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Amendement N° 2900 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
I. Alinéa 3
1° Après le mot :
année
supprimer la fin de la troisième phrase.
2° Après les mots :
branche Vieillesse
supprimer la fin de la quatrième phrase.
3° Après les mots :
années à venir
supprimer la fin de la sixième phrase.
II. Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
ainsi que la réforme des retraites présentée dans le présent projet de loi
III. Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
IV. Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
et de l'impact de la réforme des retraites sur l'équilibre 2023
V. Alinéa 14
Supprimer les mots :
ainsi que la réforme du système de retraite présente dans la présente loi
VI. Alinéa 18
1° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
et la montée en charge progressive de la réforme des retraites
2° Avant dernière phrase
Supprimer cette phrase.
VII. Alinéa 23, dernière phrase
Supprimer les mots :
dans le cadre de la présente réforme
VIII. Alinéa 24, troisième phrase
Supprimer les mots :
dans le cadre de la réforme
IX. Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
mais bénéficierait de la hausse progressive de l'âge effectif de départ portée par la présente loi
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer, de l'annexe pluriannuelle 2023-2026, toute référence à la présente réforme des retraites injustifiée et injuste en ce qu'elle établit un impôt sur la vie de deux ans pour les Français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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