Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2906 rectifié (Tombe)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 9
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
d’un milliard
par les mots :
de 11, 5 milliards
b) Compléter cette phrase par les mots :
comme en 2022
2° Troisième phrase
Remplacer la première occurrence du taux :
3, 5 %
par le taux :
4 %
3° Quatrième phrase
Remplacer le taux :
4, 4 %
par le taux :
8, 4 %
4° Avant –dernière phrase
Supprimer cette phrase
5° Dernière phrase
Remplacer les mots :
2, 8 % en 2024, puis à 2, 7 % en 2025 et à 2, 6 %
par les mots :
4 % en 2024, en 2025 et
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.