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Amendement N° 2895 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La présente annexe décrit, en premier lieu, les effets de la réforme envisagée sur l’évolution du nombre d’années de retraite en bonne santé selon les catégories sociales des travailleurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain entend revenir sur un débat essentiel : celui du nombre d'année de retraite en bonne santé dont pourront profiter les travailleurs.
En effet, les données publiques disponibles tendent à montrer que cette espérance de vie en bonne santé diminue selon les catégories sociales.
Ces données et leurs évolutions suite à la mise en œuvre de la réforme permettront de révéler l'injustice du projet porté par le Gouvernement.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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