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Amendement N° 2898 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
suivi
insérer les mots :
et des baisses d’impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises sans contrepartie
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à préciser que le solde des régimes obligatoires de base s'est également dégradé en 2020 sous l'effet des baisses d'impôts et de cotisations sociales accordées aux plus riches et aux grandes entreprises, ce sans contrepartie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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