Questions de Marie-Pierre Monier

Prime informatique à destination des professeurs documentalistes

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes de la prime informatique accordée aux enseignants. Lors de l'examen en première lecture au Sénat de la mission enseignement scolaire du projet de loi de finances 2021, le ministre de l'éducation nationale lui a indiqué qu'il ne sou...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la di...

Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme. En juin 2019, le projet de réorganisation des services proposé par la direction départementale des finances publiques de la Drôme et le regroupement de certains si...

Conséquences de la crise sanitaire pour les radios indépendantes

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur la situation des radios indépendantes. Durant la phase la plus forte de la crise sanitaire, marquée par un confinement général de la population, ces radios indépendantes locales ont tout mis en œuvre pour poursuivre leur mission quotidienne d'information et de...

Avenir de l'agriculture biologique

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'agriculture biologique. En 2017, le Gouvernement a renoncé à soutenir le maintien en agriculture biologique. De nombreuses régions se sont substituées à l'État pour maintenir ce financement puisque le Gouvernement n'a pas souhaité augmenter le transfert du premier vers le seco...

Préparation de la rentrée 2020

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les incertitudes qui entourent la préparation de la rentrée scolaire 2020. Comme elle le lui a déjà proposé lors du débat consacré à ce sujet le 19 mai 2020 au Sénat, elle souhaite souligner l'importance de produire très rapidement un bilan, par territoire et par filière, de la réouvert...

Agents externalisés évincés de la « prime aux soignants »

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels externalisés des établissements publics de santé suite à la publication du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. Faisant suite aux annonces du Gouvernement, ce décret prévoit l'attributi...

Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du réseau national des stations-service, particulièrement en territoire rural. En dépit des mesures mises en œuvre pour soutenir les entreprises, de nombreuses stations-service se retrouvent en grande difficulté économique en raison de l'effondrement, au cours de ces dernières semaines...

Covid 19 - Situation des établissements d'enseignement artisitique

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'incertitude qui entoure les établissements d'enseignements artistiques (conservatoires, écoles de musique et de danse, écoles de théâtre, de cirque…) en vue de la sortie progressive du confinement, annoncée pour le 11 mai. Lors du discours du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale mardi 28 avril, aucune me...

Perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perspectives inquiétantes pour les centres de vacances et d'accueil. En effet, habituellement, le printemps est toujours un moment où les centres d'accueil et de vacances sont en pleine activité, recevant de nombreux écoliers et enseignants pour des classes découvertes, mais aussi ...

Clarté et garanties pour les festivals dans le contexte de crise sanitaire

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation délicate que traverse actuellement un grand nombre de festivals dans notre pays. Les récentes annonces ont fait état de deux dates importantes : le 15 juillet 2020, date avant laquelle la tenue des festivals sera interdit, et le 11 mai, date prévue du début du déconfinement. Or, il a également été évoq...

Aide aux clubs sportifs face à la crise sanitaire

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences financières de l'épidémie de Covid-19 sur les clubs sportifs. Actuellement, les clubs sportifs vivent des cotisations, des championnats, mais surtout des animations qui participent à la vie d'un village ou d'une ville. L'annulation de ces animations va constituer un manque à gagner important, et si l...

Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des professionnels de la construction, de la promotion et de l'aménagement quant aux conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les futures demandes d'autorisation d'urbanisme. En effet, cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'...

Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes libéraux. En effet, dès l'annonce du confinement, le 16 mars 2020, bien que n'ayant pas été soumis à l'obligation de fermeture administrative, de nombreux orthoptistes ont fermé leur cabinet dans un souci de solidarité, afin de ne pas contribuer à aggraver la crise sa...

Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grave crise que traverse la filière française de l'horticulture et des pépinières, suite au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ces directives imposent la fer...

Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent certaines agricultrices et certains agriculteurs pour travailler et, en même temps, s'occuper de leurs enfants confinés. Cette interrogation intervient à la suite d'une interpellation d'une maire drômoise, qui a porté à sa connaissance la situation de l'u...

Difficultés de mise en œuvre du 100 % santé en optique

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du « 100 % santé » en optique. En effet, il semble que les opticiens rencontrent d'importantes difficultés dans le cadre du déploiement du dispositif « 100 % santé » depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, ils estiment avoir réalisé l'ensemble des investissements nécessaires représ...

Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'exemption des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre des zones de non-traitement. L'arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mi...

Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes. Le FCTVA est destiné à compenser le montant de TVA que les collectivités locales acquittent sur leurs dépenses d'investissement. Ce fonds, prélevé sur les recettes de l'État, est l'un...

Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des foncières solidaires à vocation agricole et l'importance de signer rapidement les décrets d'application de l'article 157 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Aux mois de novembre et décembre 2019, les échanges dans le cadre des débats parlementaires...