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Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, au plus fort de l’emballement du débat, j’ai hésité à m’exprimer pour répondre à la question suivante : à quel niveau faut-il accepter, à quel niveau faut-il refuser ? Dans un contexte désormais apaisé, il me paraît important de m’adresser, par-delà cette enceinte, avec tout...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail approfondi de notre collègue rapporteur général Alain Vasselle. Oui, notre pays se trouve dans une bien mauvaise situation au regard de ses comptes sociaux. Fin 2010, les déficits cumulés du régime général et d...
Je partage l’avis de Jean-Pierre Fourcade et de Jean-Pierre Sueur : le problème n’est en rien réglé. On assiste en effet, à Paris, à une explosion de la prostitution, et l’on note même l’apparition d’une prostitution enfantine, notamment aux abords des gares. C’est un phénomène qui ne doit pas être négligé. Je connais bien l’association Le Nid...
S’il existe un glissement rhétorique, c’est celui qui consiste à opposer systématiquement la sanction à la correction et à l’éducation. Or, dans notre système de protection de l’enfance, il est question de « sanctions éducatives ». En effet, une mesure de sanction est aussi une mesure de correction et d’éducation, c'est-à-dire une mesure qui pe...
Il y a aussi un problème familial et éducatif !
Très bien !
Reconnaissant que tout outil peut avoir des effets pervers et des limites, je voterai cet article 17. J’entends bien, madame Assassi, les questions que vous vous posez à propos de l’introduction de puces électroniques dans une crèche parisienne. La question ne s’adresse toutefois ni au Gouvernement ni à la majorité : elle s’adresse au maire de...
… ou d’une crèche associative, qui nécessite obligatoirement un agrément de la Protection maternelle et infantile de Paris, dans l’un et l’autre cas, cela relève du maire de Paris. Je doute par ailleurs qu’une directrice de crèche ait pu, sans avis ni contrôle, faire mettre en place ce système de puces dans une crèche de la Ville de Paris. S’...
Madame Assassi, le groupe UMP ne se reconnaît pas non plus dans les propos que vous avez tenus concernant l’enfance. Un certain nombre de scientifiques et de pédopsychiatres – et non des moindres : Winnicott, Lebovici, Stern – ont souligné combien il était important de pouvoir entourer l’enfant et de lui assurer un certain nombre de mesures de...
Très bien !
Il me semble important, comme notre collègue vient de le souligner, que cette formation soit commune et pluridisciplinaire. D'ailleurs des missions communes relatives à la situation des enfants maltraités sont obligatoirement menées dans les départements depuis la loi de 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineur...
Madame la ministre, sur la question qui nous préoccupe, nous ne partageons pas le même regard. Aussi, j’ai hésité un temps à m’exprimer, sachant que mon point de vue – celui qui donne à croire que la certitude de l’éternité commence au premier jour de la vie, c'est-à-dire au jour de la conception – n’est pas partagé par la majorité d’entre nous...
N’est-ce pas cette tendance qui pousse à l’élimination quasi systématique des enfants à naître atteints de trisomie 21 ? Rappelons que 96 % d’entre eux font l’objet d’une IMG ! Fonder le droit de vivre sur le fait que toute vie nouvelle est désirée, n’est-ce pas admettre a contrario la possibilité de supprimer la vie qui n’est pas désirée ? Rép...
Ma troisième question porte sur votre volonté ou non de favoriser un espace de rencontre et d’accueil en amont de la prise de décision d’IVG ou d’IMG. En effet, d’une part, des enquêtes démontrent que, parmi les femmes qui ont accepté l’avortement, un certain nombre auraient, mieux informées, gardé leur enfant. D’autre part, la loi prévoit un ...
Cet accompagnement, étrangement, est proposé dans l’après-naissance, avec un suivi psychologique. Il me paraît nécessaire qu’en amont de la décision, une fois le choix fait, un espace d’accueil et d’accompagnement soit ouvert aux couples confrontés à une telle épreuve. Madame la ministre, une maman qui, ayant fait un autre choix que celui de l...
Voilà deux semaines, dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, le Sénat a débattu de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de préparer mon intervention...
On te soutient, Charles !
Dommage !
Et cela a de graves conséquences sur les embryons humains !