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a souhaité savoir si la décision des banques se fonde uniquement sur le critère de la solvabilité présente et future des clients.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous, sans aucun doute, des paradoxes et un champ d'axiomes. Premier paradoxe : d'un côté, sous la présidence de Philippe Marini, une réflexion très poussée de notre assemblée sur la dépendance et l'organisation éventuelle d'un système d'assurance et de solvabilité ...

...de l'autre, nous sommes appelés à aller toujours plus loin pour instaurer une législation sur le droit à mourir. Deuxième paradoxe : d'un côté, sous votre présidence, madame André, une réflexion sur le droit à la maternité ; de l'autre, et dans le même temps, une réflexion sur le droit à la mort, l'un et l'autre ayant pour dénominateur comm...

Oui, nous savons que chacun de nous ne se résume pas à ces rationalités, marqué qu'il est par ses cicatrices, ses blessures, son environnement, son histoire personnelle, son rapport au mystère de la vie, tiraillé qu'il est entre l'envie de s'épanouir et de s'autodétruire. Devant l'inconnu et le singulier, toutes les certitudes humaines ne chanc...

Nous nous devons donc de faire appliquer ces dispositions plutôt que d'en écrire davantage. C'est la raison pour laquelle je vous propose, puisque notre mission de législateur inclut une mission de contrôle et d'application des lois, qu'autour de M. Leonetti nous prenions un rendez-vous, sous une forme ou sous une autre, pour l'application de l...

D'une part, si nous légiférions, mes chers collègues, nous ne pourrions légiférer sur la mort à la troisième personne, celle qui est le destin commun de tout ce qui vit et respire. Nous ne pourrions légiférer non plus sur la mort à la première personne, celle dont je ne peux parler puisque c'est ma mort. Nous sommes donc appelés à légiférer n...

Plutôt que d'aider la personne à retrouver espoir, on cherche à prendre acte de cette désespérance et à la graver dans les textes. Mes chers collègues, ce n'est ni le rôle de la loi ni le devoir de notre assemblée. C'est quelque part à l'amour, à la famille, qui permet de surmonter de telles épreuves, que nous devons redonner espoir. C'est la...

a souhaité savoir si les tests osseux, destinés à apprécier l'âge réel des mineurs et dont la fiabilité avait été contestée, ont finalement été modifiés. Par ailleurs, il semble que la surdité, liée à l'utilisation excessive d'appareils d'écoute musicale, touche désormais un enfant sur cinq. Il serait sans doute utile que la commission des affa...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les dangers de santé publique que posent les installations et les appareils de téléphonie mobile. Une récente étude suédoise de 2006, qui émane de l'Institut national du travail, m'a alerté. Portant sur 2 200 personnes, dont 905 ont été atteintes d'une tumeur maligne, d'un cancer au cerveau,...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Afin de ne pas avoir à faire face demain à un problème comparable à celui de l'amiante, il est très important que les autorités sanitaires rendent en 2008 leurs conclusions, dont le Sénat se saisira peut-être ensuite. J'indique que, aujourd'hui, les services de cancérologie int...

Je ne peux que me réjouir de l'élaboration d'un tel texte. Cependant, je regrette qu'au détour d'un amendement ait été posé un peu rapidement le problème du repos dominical.

J'ai donc eu l'impression que nous procédions à peu près de la même manière que la semaine dernière, lorsque les questions de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la récupération sur les successions ont été étudiées. Autrement dit, nous légiférons malgré la mise en place d'une commission. J'aurais préféré que nous attendions le résultat...

Après avoir rappelé s'être opposée, en séance publique, au vote de cette disposition, Mme Marie-Thérèse Hermange a également considéré, sans nier la nécessaire solidarité entre générations, que ce sujet pouvait attendre.

Ensuite, Mme Marie-Thérèse Hermange a signalé l'adoption, ce jour même, d'un projet de règlement européen relatif à la création d'une entreprise commune sur les médicaments innovants et a souhaité que la commission puisse préparer une note à ce sujet.

a enfin déclaré avoir été alertée par une famille qui a procédé à des aménagements dans sa maison pour adapter les locaux à la présence d'une fille polyhandicapée. Or, les travaux sont contestés, au nom de l'application de règles d'urbanisme, semble-t-il, par les voisins. Peut-on saisir le ministre de cette question délicate ?