Questions écrites de Marie-Thérèse Hermange

Dédommagement des victimes contaminées par le virus de l'hépatite C

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en compte des victimes contaminées par le virus de l'hépatite C. En effet, le ministère a fait savoir en 2009 qu'à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) revenait la gestion de la procédure de règlement amiab...

Étude d'impact sur le travail le dimanche

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. Dès l'origine, des syndicats ont soulevé les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative, posés par cette loi, la menace sur le commerce de proximité et l'emploi, ainsi que la rupture d'égalité existan...

Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) dans le cadre de la révision de la politique agricole commune (PAC). En effet, les denrées de l'aide européenne qui re...

Enseignement de « l'identité de genre » en première

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement en première, dans le cadre des sciences et vie de la terre, de « l'identité de genre ». Un passage du bulletin officiel daté du 30 septembre 2010 intitule le chapitre concerné « Devenir homme ou femme ». Il postule que la sexualité s'acquiert cul...

Suppression du régime des bénéfices non commerciaux

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le projet de suppression du régime BNC (bénéfices non commerciaux) présenté par la direction de la législation fiscale fin septembre, mettant un terme au régime fiscal et ...

Alcoolisation foetale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le nombre de nouveaux-nés ayant été exposés à l'alcool durant leur gestation. En effet, une récente étude de l'Inserm souligne qu'un nouveau-né français sur cent est exposé à l'alcool même s'ils ne sont pas tous frappés du syndrome d'alcoolisation fœtale, première cause de retard mental en France ...

Report de la convergence des tarifs hospitaliers

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Les études tendant à mesurer et expliquer les écarts de coûts entre les secteurs hospita...

Problèmes posés par l'énergie éolienne

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes posés par l'énergie éolienne. En effet le Gouvernement s'apprête à investir 10 milliards d'euros pour construire des éoliennes en mer sur cinq sites allant de Saint-Brieuc à Saint-Nazaire. Or, il s'avère que l'éolien off-shore pourrait engen...

Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992. À l'époque, les cotisations retraite étaient forfaitaires, ce qui entraîne pour elles un fort désavantage car, avec ce mode de calcul, quatre trimestres travaillés ne valident pas quatre trimestres. En conséquence, les as...

Préconisations de l'OMS sur l'ostéopathie

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la législation française relative à la pratique de l'ostéopathie qui tarde à s'appliquer. En effet, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a fixé le temps de formation minimale pour un ostéopathe à 3 520 heures. Or...

Hausse de la surdité des adolescents

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la hausse de la surdité chez les jeunes. En effet, l'utilisation croissante des baladeurs MP3 accélère le vieillissement de l'oreille interne. Or la méconnaissance de cette urgence médicale fait que les jeunes consultent souvent trop tard, lorsque les lésions sont définitives, alors qu'ils ont sub...

Problèmes soulevés par les différents dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes soulevés par les différents dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, ces différents dispositifs engendrent non seulement des inégalités de traitement entre les victimes de l'amiante mai...

Risque des antalgiques pendant la grossesse sur la reproduction masculine

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur de récents travaux menés au Danemark, en Finlande et en France, mettant en lumière la possibilité d'un rôle néfaste des médicaments antalgiques, pris par la mère pendant la grossesse, sur les malformations génitales masculines. Ainsi, la cryptorchidie et le cancer du testicule sont en augmentation...

Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessaire transparence tarifaire concernant les prothèses dentaires. En effet, le rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010 constate que le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé ...

Lutte contre les addictions au travail

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la drogue au travail qui n'épargne aucun secteur d'activité. Alors que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a révélé récemment que 20 % des accidents du travail, de l'absentéisme ou des conduites inappropriées sur les lieux pro...

Impact des mesures visant à réduire le déficit public sur le secteur de l'aide à domicile

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact sur le secteur de l'aide à domicile que peuvent avoir certaines mesures visant à réduire le déficit public annoncées début juillet. En effet, si les efforts proposés par le Gouvernement pour réduire le déficit public sont louables et nécessaires, certaines asso...

Réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la réorganisation de l'enseignement de la première année de médecine et l'initiation à la connaissance du médicament dans le « tronc commun » sélectionnant l'accès aux études de santé. Cet enseignement, premier contact avec le domaine de la santé, revêt une importance particulière. En outre, il es...

Réforme des études de médecine

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études de médecine qui peine à se mettre en place. La réorganisation de la première année, notamment, risque de dépendre des universités, selon un projet d'arrêté ministériel qui comporterait des zones de flou se prêtant à l'interprétation. De plus, certaines unive...

Bizutage et week-ends d'intégration

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des nouveaux dans l'enseignement supérieur qui peut comporter le risque de tourner au bizutage lors de journées ou de week-ends d'intégration. Alors que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé un rapport au rectorat de Poitiers sur les ...

Santé des femmes et contraception

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les études aux résultats contradictoires parues sur les effets de la pilule contraceptive sur la santé des femmes. En effet, des nombreuses études faites sur ce sujet ces 30 dernières années semblent se contredire en ce qui concerne les risques de la prise en continu et sur le long terme d'hormones d...