Questions de Marie-Thérèse Hermange

Situation de la greffe et du don de moelle osseuse

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la véritable situation de la greffe et du don de moelle osseuse. C'est chaque année, en France, moins de 10 000 nouveaux donneurs recrutés, près de 311 malades greffés avec donneur de fichier. De surcroît, inscrire 10 000 donneurs par an, pendant dix ans, n'augmentera pas le fichier de 100 000 d...

Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques. Il s'avère que l'utilisation croissante de matériaux synthétiques pour le rembourrage du mobilier (notamment les canapés, les fauteuils et les matelas) entraîne une forte diminution de sa sécurité a...

Risques de l'amniocentèse

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques que comporte l'amniocentèse. Aujourd'hui, le recours à l'amniocentèse est devenu trop systématique. D'ailleurs, dans la région Ile-de-France, 20% des femmes tout âge confondu, soit une femme sur cinq, y ont recours, sans pour autant être à même de mesurer les éventuels risques qu'ell...

Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de prise en charge, par la sécurité sociale, des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson. Les syndromes de Lyell et Stevens Johnson sont des réactions graves aux médicaments et dont les séquelles sont extrêmement inval...

Introduction de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de l'éducation à la non-violence et à la paix à l'école, de la maternelle à l'université, conformément à la résolution A/53/25 de l'ONU. La Coordination française pour la décennie s'étonne de constater que, ce jour, le Gouvernement ...

Qualité des manuels scolaires

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la qualité des manuels scolaires. En juin 1998, dans un rapport intitulé « le manuel scolaire » l'Inspection générale de l'éducation nationale déplorait vivement d'une part, que « le manuel, en multipliant rubriques et entrées, en développant la pédagogi...

Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la défense sur la position de la France quant à l'interdiction des bombes à sous-munitions. Si l'action de la France ne cesse d'aller dans le bon sens, au regard de la double menace évidente pour les populations civiles (d'une part, elles peuvent toucher des zones civiles, d'autre part, 5 à 30 % des sous-munitions ...

Inégalités entre praticiens des hôpitaux à temps complet et ceux à temps partiel

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inégalités subies par les praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel. En dépit de l'instauration au cours du mois de juillet de l'année 1999 d'un concours unique, d'une liste d'aptitude identique pour l'ensemble des praticiens, et de la loi de modernisation sociale du 17 janvi...

Surconsommation de psychotropes à Paris

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la surconsommation de psychotropes à Paris. D'après une étude de la Caisse nationale d'assurance maladie, publiée au cours de l'année 2003, relative à la consommation de psychotropes par département, la situation se révèle préoccupante à Paris. En effet, Paris détient le record avec 27,...

Calcul de la retraite des personnes invalides

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul de la retraite des personnes invalides. Actuellement, une personne invalide, quelle qu'elle soit (suite à une maladie, un accident de la route, du travail …), subit à l'âge de soixante ans une perte considérable, près de 60...

Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le partenariat entre l'État et les organisations non gouvernementales (ONG), dans le cadre de la réforme de la coopération internationale. Aujourd'hui, les modalités du partenariat entre la mission de coopération non gouvernementale, principal service du ministère chargé des relations avec les acteurs ...

Soutien étatique aux maladies orphelines

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de soutien de l'État français aux maladies orphelines. Le Plan national des maladies rares, pour la période 2005-2008, prévoit une aide financière, d'un montant de 200 000 euros, destinée à soutenir l'action de la Fédération des maladies orphelines sollicitée au rythme de 5 000 demande...

Jeunes majeures étrangères prises en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les jeunes majeures étrangères prises en charge par l'ASE du Conseil général de Paris. Un certain nombre d'entre elles, qui bénéficient d'une prise en charge par l'ASE sous la forme d'un contrat de jeunes majeures qui prend fin au cours de l'été 2005, accomplis...

Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la notion de suivi médical des salariés contenue dans la circulaire DRT n°3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail. Ladite circulaire, qui introduit, dans son chapitre II, la notion de suivi médical des salariés au prorata de leur temps de travail et en fonction de leur ...

Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le degré d'influence des stupéfiants dans les accidents de la circulation. D'après les résultats de l'étude épidémiologique prévue par la loi sur la sécurité routière et réalisée en 2003 ainsi que 2004, sur 7 000 cas graves ou mortels, des stupéfiants sont dé...

Mise en place d'une réglementation de la téléphonie mobile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessaire mise en place d'une réglementation de la téléphonie mobile. Des études scientifiques révèlent de plus en plus les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain, et en particulier sur les publics sensibles tels que les enfants. Le professeur Willi...

Réglementation de la téléphonie mobile

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves problèmes de santé publique que posent les installations ainsi que les appareils de téléphonie mobile. En dépit du nombre croissant d'études scientifiques qui révèlent les effets néfastes de la téléphonie mobile sur l'être humain et son environnement, et en particulier sur ...

Choix des sujets du baccalauréat

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sujets soumis, d'une part, aux lycéens du baccalauréat de la série L'enseignement scientifique, d'autre part, aux lycéens du baccalauréat technologique, pour l'épreuve anticipée de Français, lors de la session 2005. Le texte soumis aux lycée...

Protection de l'enfance

Mme Marie-Thérèse Hermange. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. En France, les conditions de vie de nos enfants sont dans l'ensemble plutôt bonnes par rapport à celles que connaissent des millions d'enfants dans le monde. Pourtant, les sujets d'inquiétude existent puisque des drames liés à la mal...

Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

Mme Marie-Thérèse Hermange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation aux adultes handicapés dans l'impossibilité de travailler. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, il est prévu que l'AAH concernant la catégorie des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler ...