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1553 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 638 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 33 (Adopté)
MM. Fouché, Malhuret, Decool, Bignon, Guerriau, Wattebled, Mme de Cidrac, M. Bouloux, Mme Procaccia, M. Laménie, Mmes...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 4° du I de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant ; ». Exposé sommaire : Le titre V du projet de loi comporte un ensemble de mesure de simplification visant au renforcement de ...

19/03/2019 — Amendement N° 570 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Adnot, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bonne, Bouchet, ...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-…. – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié en télétravail résidant dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A...

19/03/2019 — Amendement N° 541 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Lavarde...

Alinéa 5 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 322-1, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». Exposé sommaire : Dans le contexte budgétaire difficile pour les finances publiques de notre pays, cet amendement vise à rendre obligatoire l’opposition au...

19/03/2019 — Amendement N° 539 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
MM. Bazin, Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud...

I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : tout conducteur par les mots : toute personne II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Au sens et pour l’application du I, la personne qui élude de manière habituelle le paiement du péage est celle visée à l’article L. 121-2 du code de la route et qui a fait l’objet, sur une période inférieure...

19/03/2019 — Amendement N° 538 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 15 (Adopté)
MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Eustach...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 du code de la route est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 411-…. – Des voies de circulation peuvent être réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express, pour faciliter la circulation de certaines caté...

19/03/2019 — Amendement N° 537 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Bazin, Gremillet, Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse, Segouin, Mmes de Cidrac, Deromed...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le mot : « adaptées » est remplacé par les mots : « ou de pôles d’échanges multimodaux adaptés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permet...

19/03/2019 — Amendement N° 513 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Alinéa 43 Rédiger ainsi cet alinéa : « Durant l’exécution du service, l’exploitant mentionné au même article L. 3121-1 peut transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la localisation en temps réel du taxi disponible sur sa zone de prise en charge. La transmission peut être assurée par l’intermédiaire d’une centrale d...

19/03/2019 — Amendement N° 507 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Briss...

Alinéa 11 Remplacer les mots : et pour le financement desquels elles peuvent continuer à prélever le versement destiné au financement des services de mobilité par une phrase ainsi rédigée : . Les communes qui finançaient ces services par le versement destiné au financement de la mobilité peuvent continuer à prélever ce versement. Exposé so...

19/03/2019 — Amendement N° 435 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Bignon, Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing, Capus, Lagourgue, Mmes Mélot, de Ci...

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou » est remplacé par le signe : «, » ; 2° Après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : «, d’un gestionnaire d’infrastructure ou du grou...

19/03/2019 — Amendement N° 433 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Fouché, Alain Marc, Bignon, Chasseing, Guerriau, Decool, Capus, Bouloux, Grosdidier, Mmes de Cidrac, Vullien, MM....

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2241-2 du code des transports, il est inséré un article L. 2241-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 2241-2-.... – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les age...

19/03/2019 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 28 bis (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mmes Berthet, Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, MM. Piedn...

Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 224-8, il est inséré un article L. 224-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224-8-1.- Les activités de transformation des véhicules à traction thermique en véhicules à traction totalement ou partiellement électri...

19/03/2019 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mmes Berthet, Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nic...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 213-1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’...

19/03/2019 — Amendement N° 383 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Alinéas 73 et 74 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1221-4, il est inséré un article L. 1221-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 1221-4-... . – I. - Les opérateurs de transport souhaitant mettre en place un service de transport public essentiellement exploité pour son intérêt historique ou sa vocation to...

19/03/2019 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la voirie routière est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé de la section 4 du chapitre II du titre II, les mots : «, fournitures et services » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa des articles L. 122-12, L. 122-13 et L. 122-20, à la première phrase de l’article...

19/03/2019 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Rejeté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les métropoles ou les régions garantissent la confidentialité et la sécurité des données fournies par les personnes mentionnées à l’article 3 du même règlement. « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles ou les régions s’as...

19/03/2019 — Amendement N° 303 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 26 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : avec leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage par les mots : au moyen d’un vélo, vélo à assistance électrique, ou engin de déplacement personnel, pour leur location – achat – ou entretien, en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou ...

19/03/2019 — Amendement N° 296 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 ter (Adopté)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Wattebled, Decool, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, M. Bouloux, Mmes de C...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 228-2-…. – À l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrice...

19/03/2019 — Amendement N° 293 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mmes Berthet, Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nic...

Rapport annexé, après l'alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État soutient le développement de la végétalisation des infrastructures de la mobilité, qui a un impact positif sur la qualité de l'environnement, la santé publique et la qualité de vie. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une 6 ème priorité « développer les...

19/03/2019 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La création et l’entretien des infrastructures végétales nécessaires au développement harmonieux des différentes formes de mobilité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiennent c...

19/03/2019 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
MM. Chaize, Savary, Magras, Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolay, Mme ...

Alinéa 76 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « et de restauration de la biodiversité » par les mots : « de développement d’infrastructures végétales » Exposé sommaire : Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification s...