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1553 amendements trouvés


14/03/2019 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme de Cidrac

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

14/03/2019 — Amendement N° 72 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Guidez, MM. Delahaye, Léonhardt, Laugier, Mme Laure Darcos, MM. Schmitz, Hugonet, Mme de Cidrac

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les péages des autoroutes A10 et A11 situés en Île-de-France sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

13/03/2019 — Amendement N° 235 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
Mme de Cidrac

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 3122-3 du code des transports, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Cette inscription s’effectue sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collecte...

06/03/2019 — Sous-Amendement N° COM-471 7ème rectif. à l'amendement N° 546 au texte N° 20182019-157 - Avant le titre 1er (Adopté)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M...

Amendement COM-546, alinéa 7 Après les mots : transports en commun 1° Insérer les mots : à faibles émissions 2° Remplacer les mots : le vélo par les mots : les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer les modes actifs de transport tels que la marche à pied ou le vélo des modes c...

05/03/2019 — Amendement N° COM-473 6ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 40 (Rejeté)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Anne-Marie Bertrand, Puissat, G...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les dispositions suivantes : « Pour les contraventions constatées à la suite de l’usage d’un dispositif de péage permettant l'identification des véhicules et la perception du montant du péage sans recours à une barrière physique, faute pour la personne redevable...

05/03/2019 — Amendement N° COM-450 5ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 28 (Retiré)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutch...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « la pollution atmosphérique » sont insérés les mots : « et sonore » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la définition des zones à faibles émissions la notion de lutte contre la pollution sonore. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles ém...

05/03/2019 — Amendement N° COM-412 6ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 26 (Rejeté)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M...

Alinéa 2 Après le mot : « personnel » Insérer les mots : «, avec un véhicule à faibles et très faibles émissions au sens de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et de l’article L. 318-1 du code de la route ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail aux véhicu...

05/03/2019 — Amendement N° COM-388 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 1er (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Article 1er I. - Alinéa 62 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 14° L’article L. 1241-3 est ainsi modifié : a ) Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 1241-2 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° du I de l'article L. 1241-1 » ; b ) Au troisième alinéa, les mots : « aux départements de la région Ile-de-Fr...

05/03/2019 — Amendement N° COM-383 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 1er (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Article 1er Après l’alinéa 65 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les transports à vocation touristique, quand ils sont des services publics réguliers, et dès lors que des droits exclusifs d’exploitation ne sont pas attribués, Ile-de-France Mobilités peut, après publicité mais sans m...

05/03/2019 — Amendement N° COM-378 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 32 (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 2241-2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le refus de l’auteur de l’infraction d’obtempérer est puni de la même peine que celle prévue à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : L’un des apports les plus novate...

05/03/2019 — Amendement N° COM-367 5ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, le ou les arrêtés ministériels de référencement du ou des programmes Certificats d’Economies d’Energie, peuvent prévoir, à l’échelle de certains territoires, que les données descriptives des déplacements entre le lieu de domicile et le lieu de travail, cont...

05/03/2019 — Amendement N° COM-311 6ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 15 (Retiré)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Puissat, Gruny, M. Laménie, Mme...

Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : V.- Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 du code de la route est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 411-8- Des voies de circulation peuvent être réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express, par l’autorité investie du pouvoir de police, p...

05/03/2019 — Amendement N° COM-305 7ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Article 4 (Rejeté)
MM. Chaize, Daubresse, Savary, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mmes Anne-Marie Bertrand, Puissat, G...

Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1215-2.- Lorsqu’il est envisagé de réaliser un pôle d’échanges multimodaux au sens du 2° de l’article L. 1215-1, la région organise une concertation avec l’ensemble des autorités et des gestionnaires d’infrastructures concernés. « En cas de délégation du service public routie...

25/02/2019 — Amendement N° COM-387 rectifié au texte N° 20182019-157 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un article L. 2142-3-1 du code des transports ainsi rédigé : « L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières émet un avis conforme sur les rémunérations versées par Ile-de-France Mobilités à la Régie autonome des transports parisiens au titre de s...

25/02/2019 — Amendement N° COM-386 rectifié au texte N° 20182019-157 - Après l'article 44 (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase de l’article L. 1324-7 du code des transports, les mots « quarante-huit » sont remplacés par les mots « soixante-douze ». Exposé sommaire : L’article L. 1324-7 du code des transports dispose que « les salariés relevant des catégories d'agents mentionnées d...

25/02/2019 — Amendement N° COM-385 rectifié au texte N° 20182019-157 - Après l'article 38 (Adopté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré un 10° à l’article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi rédigé : « 10° La conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage de modes de transport (bus, tramway, tram-trains, métropo...

25/02/2019 — Amendement N° COM-382 rectifié au texte N° 20182019-157 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré un sixième cinquième à l’article L. 126-1 du code de l’environnement ainsi rédigé : « Lorsque l’enquête publique du premier alinéa porte également sur la déclaration d’utilité publique du projet, cette dernière est réputée constituer la déclaration de projet pendan...

25/02/2019 — Amendement N° COM-381 rectifié au texte N° 20182019-157 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mmes Primas, de Cidrac, MM. Schmitz, Laugier

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La dernière phrase du premier alinéa du IX de l’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est supprimée. II – À l’article 1 de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhic...