Loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déposé par notre collègue Véronique Guillotin et lui tient à cœur. Le surpoids et l’obésité touchent en France 17 % des 6-17 ans. De nombreux travaux de recherche ont démontré le lien entre ces problèmes et le marketing alimentaire. Santé publique France a mené récemment, à la demande de la direction générale de la santé,...

La France a décidé d’accélérer la transition écologique de son agriculture. En particulier, nous avons pris des engagements à travers la PAC, qui lie de plus en plus les aides aux efforts de préservation de l’environnement. Les agriculteurs sont ainsi placés devant un défi : produire mieux tout en restant compétitifs. Dans ce contexte, la muta...

Cet amendement est quasiment identique aux trois amendements précédents. Il vise à réviser les seuils et les plafonds des trois DEFI, en raison de la situation de crise que connaît la forêt.

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2024 le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers et à supprimer un seuil réglementaire. Le crédit d’impôt pour dépenses de travaux forestiers permet d’entretenir et de régénérer la forêt, ce puits de carbone indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques. Le présent amendement tend ég...

Le présent amendement, dont notre collègue Henri Cabanel est premier signataire, vise à créer un crédit d’impôt temporaire de 2 500 euros en vue de soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate. Ce dispositif temporaire s’appliquerait aux déclarations ...

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la collectivité qui assure la collecte des déchets. Aujourd’hui, la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est, dans plusieurs cas, prélevée par des collectivités qui n’assurent pas elles-mêmes la collecte et l...

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la collectivité qui assure la collecte des déchets. Aujourd’hui, la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est, dans plusieurs cas, prélevée par des collectivités qui n’assurent pas elles-mêmes la collecte et l...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », sur lesquels la commission des lois a émis un avis favorable. La protection judiciaire de la jeunesse représente 9, 4 % des crédits de l’ensemble de la mission « Justice ...

L’article 55 bis, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique, en fixant les conditions dans lesquels pourra être versée une aide juridictionnelle garantie. Il dresse ainsi la liste des différentes procédures à l’occasion desquelles l’avocat commis ou désigné d’office a droit à un...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos discours sur l’immigration font preuve d’une étonnante inventivité lexicale : étrangers, réfugiés, migrants, exilés, demandeurs d’asile, ou encore clandestins et sans-papiers. Mais, au-delà des mots, nous parlons d’abord de femmes, d’hommes et d’enfants, qui méritent que notre n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun s’accordera à dire que les questions liées à la sécurité trouvent dans notre pays un écho de plus en plus important, trop souvent pour de mauvaises raisons. De trop nombreuses lois, décisions gouvernementales ou juridictionnelles intéressant le maintien de l’ordre public so...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le regrette, mais chaque année l’examen de cette mission nous conduit exactement au même constat, celui du recul de l’État dans nos territoires, notamment les plus ruraux. Ce recul, c’est l’effacement progressif des services publics de proximité au profit de la dématérialisation...

Vous me direz que vous n’êtes pas responsables, et vous aurez raison : c’est le fruit des politiques menées depuis de nombreuses années. Qu’elles s’appellent « révision générale des politiques publiques » ou « modernisation de l’action publique », l’objectif est toujours le même : réaliser des économies, sans s’interroger sur les incidences en ...

Je ne reviendrai pas sur l’objet de cet amendement, qui a été très bien défendu par mes collègues montagnardes. Je ne peux toutefois m’empêcher de resituer cet amendement dans le contexte actuel. Les stations touristiques, notamment de ski et de montagne, ont reçu des réponses pour le moins effarantes à leurs demandes légitimes d’ouverture à N...

Cette réponse est-elle adaptée et sérieuse ? Je n’en suis pas certaine. Dans ce contexte difficile, permettez-nous donc, au travers de cet amendement, d’apporter des réponses adaptées et sérieuses.

Cet amendement, préparé avec mon collègue Franck Menonville, vise à sanctuariser la dotation particulière « élu local » (DPEL) pour les communes de moins de 200 habitants. La DPEL est aujourd’hui attribuée en fonction du potentiel financier, lequel ne correspond pas toujours à la réalité du budget communal dans la mesure où la moindre de ses v...

Je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas retenir et généraliser la mesure prévue à cet amendement. Il me pose aussi un problème de ce point de vue. Je vous parle toutefois d’un cas concret dans lequel des retours de transferts de charges intègrent aujourd’hui le potentiel financier de la commune. Je citais l’exemple d’une commune qui a i...

J’ajouterai simplement que cette mesure permettra de réduire les pertes de recettes causées par une réforme de la taxe d’habitation qui a été, je le rappelle, imposée aux collectivités locales.

L’adoption de cet amendement doit permettre d’accélérer la transition énergétique au sein des parcs automobiles des collectivités territoriales.

Les SDIS ont plus que jamais besoin de notre soutien, avec la multiplication des grands incendies pendant la période estivale, ainsi que les catastrophes naturelles et les défis liés à la sécurité pendant le reste de l’année. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à ...