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5354 amendements trouvés


19/07/2020 — Amendement N° 100 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Action village du futur II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouver...

18/07/2020 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lala...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités mentionnées à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales confrontés à des pertes de recettes liées aux conséquences de la crise sanitaire. Cette dotation est...

17/07/2020 — Amendement N° 369 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mmes Jasmin, Sylvie Robert, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, ...

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Soit dans les services de radio associatifs ou les services de radio locaux et régionaux relevant des catégories A et B du classement des radios tel qu’établi par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans son communiqué 281 du 10 novembre 1994, soit dans les services de télévision locaux et régiona...

17/07/2020 — Amendement N° 364 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Retiré)
Mmes Sylvie Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde, de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Assouline, Laugier, ...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». II. – Le I s’applique aux dépenses réalisées...

17/07/2020 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l’article L. 1615-1 à prendre en considération, pour les a...

17/07/2020 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Perol-Dumont, MM. Patrice Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lurel,...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lur...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Perol-Dumont, MM. Patrice Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lurel,...

Alinéa 5 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis, Duran, Mme E...

Alinéa 8 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint Barthélemy, à Saint–Martin et à Saint–Pierre-et-Miquelon, la période mentionnée aux 1° et 2° s’étend du 1 er février au 31 août 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par ...

17/07/2020 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Raynal, Montaugé, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Courteau, Daunis, Duran, Mme E...

Alinéa 8 I. – Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la période mentionnée aux 1° et 2° s'étend du 1 er février au 31 octobre 2020. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux p...

16/07/2020 — Amendement N° 814 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Antiste, Montaugé, Mme Van Heghe, M. Duran, Mmes Schoeller, Bonnefoy, Préville, Tocqueville,...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les opérations de transport fluvial de voyageurs et de marchandises. » 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exc...

16/07/2020 — Amendement N° 813 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Prévil...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan de soutien au secteur portuaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (maj...

16/07/2020 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Assouline, Mme Sylvie Robert, M. Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, les éditeurs des services autorisés conformément aux articles 30, 30-1 et 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ou ayant conclu une convention conformément à l’article 33-1 de la loi n° 86-1067 précitée béné...

16/07/2020 — Amendement N° 609 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi rédigé : « 2. L’ensemble des versements effectués au titre du présent article ouvrent droit à une r...

16/07/2020 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 ter (Non soutenu)
Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le III bis est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La...

16/07/2020 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde, de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Magner, Antiste, Sch...

Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création 10 000 000 10 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde, de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Laugier, Antiste, Br...

Mission Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création 5 000 000 5 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers a...

16/07/2020 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’exception des secteurs du bâtiment et des travaux publics et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...

16/07/2020 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’...