Interventions en hémicycle de Maryvonne Blondin

La série d’amendements et de sous-amendements que nous sommes en train d’examiner montre combien était justifié le point de vue de notre collègue Ivan Renar. Celui-ci réclamait des garde-fous : en voici ! Toutefois, je ne comprends pas pourquoi de telles dispositions n’ont pu être introduites plus tôt dans cet article relatif à la cession des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce cadre budgétaire difficile, on pouvait à juste titre craindre que certains secteurs ne soient jugés moins prioritaires et ne tiennent lieu de variable d’ajustement. La culture ne doit pas subir un tel sort, car elle est essentielle à la vie de chacun, à l’éducation et à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a posé, dans ses articles 101 et 102, les principes de la répartition des responsabilités sur le volet « enseignements artistiques », domaine si fondamental à l’épanouissement des individus et au développement...

Dans son discours sur la réforme du lycée, il a ainsi déclaré : « Le devoir de l’école est de transmettre à chacun notre patrimoine commun, qui est fondamentalement culturel. […] Dans le lycée de demain, l’art et la culture feront partie de la vie quotidienne des élèves […] » Il a en outre précisé : « La part des enseignements et des activités ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, France, ton atout « jeunes » : c’est en ces termes que la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes a intitulé son rapport d’information. Cet atout, force est de constater que nous avons encore bien du mal à le valoriser et à le faire fruc...

Cet amendement vise à supprimer l’adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire ayant souscrit un engagement de service civique. Deux motifs inspirent notre démarche. Le premier tient tout simplement au fait que la personne volontaire perçoit une indemnité. Si faible soit-elle au regard de son investissem...

Nous proposons de préciser que l’indemnité doit être versée selon une périodicité mensuelle. En effet, si l’on maintenait l’article dans sa rédaction actuelle, on pourrait craindre que le volontaire n’accomplisse sa mission en ne percevant son indemnité qu’à la fin de l’exécution du contrat.

L'amendement n° 50 présenté par M. le rapporteur répond à notre interrogation sur l'identification de la structure de contrôle. Néanmoins, pourquoi créer une structure supplémentaire au lieu de confier ces missions au ministère chargé de la jeunesse et des associations ? Cela étant, l’amendement est maintenu.

Je retire l’amendement n° 13, monsieur le président.

Les grandes enseignes de production de gaz commercialisent des bouteilles de gaz à usage individuel. Compte tenu de sa dangerosité, ce produit est conditionné dans des bouteilles étanches en acier, dotées de deux couches successives qui permettent de limiter le risque d’explosion. Ces bouteilles ont un coût significatif qui conduit généraleme...

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 60 affirme l’enjeu de la gestion de la mer et du littoral en créant un chapitre intitulé : « Politiques pour les milieux marins » et une section 1 qui décrit les outils d’une « Stratégie nationale pour la mer ». L’une des grandes difficultés est de trouver un juste équilibre entre exp...

Notre amendement tend également à supprimer cet article, pour deux raisons. La première, strictement juridique, est en fait une question d’ordre général : le statut des CFA leur permet-il d’accueillir des jeunes de moins de seize ans dans les conditions proposées ? Les CFA peuvent-ils durablement accueillir des jeunes sous statut scolaire ? Il...

Dans cette optique, il est d’ailleurs normal que l’article reprenne l’article L. 6222-1 du code du travail, selon lequel le jeune peut à tout moment signer un contrat d’apprentissage, sous réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Ce n’est pas la première fois que...

Le procédé utilisé est celui d’un lent grignotage par le biais de l’accès de la formation en alternance, puis de la signature d’un contrat de travail dès la fin de l’enseignement secondaire. Vous l’avez compris, nous sommes en désaccord, tant sur le fond que sur la méthode.

J’entends les remarques de M. Gouteyron et j’essaie d’imaginer comment faire pour qu’un élève, parti en CFA, puisse revenir en milieu scolaire. Quand on est dans le monde scolaire, on s’aperçoit qu’un tel retour n’est pas facile. En revanche, on pourrait envisager de mettre en place des stages et de les développer pendant cette année de quinze...

Très bien !

Très bien !

Cet article 3 bis nouveau appelle pour le moins des explications. Tout d’abord, il est curieux que ces nouveaux recrutements n’aient fait l’objet d’aucune concertation préalable. On peut légitimement s’interroger sur ce point. Ensuite, les conseillers d’orientation-psychologues sont recrutés sur concours. Certes, le mode de recrutement...

L’article 3 bis ayant été adopté malgré l’avis de la commission et avec le soutien de M. le secrétaire d'État, je vous propose un article additionnel consistant à reconnaître de façon plus officielle, par la loi, le rôle des professeurs principaux. Si le professeur principal voit ses missions définies par décret, son rôle d’orientation ...

Nous souhaitons préciser que « les enseignants exerçant dans les collèges et lycées la fonction de professeur principal participent à la mission de service public d’information et d’orientation professionnelle ». Certes, ils bénéficient d’une indemnité de suivi et d’orientation des élèves, la fameuse ISO, comprenant une part fixe et une part m...