568 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de mettre en évidence et de tenter d’empêcher un effet pervers prévisible de cette proposition de loi pour l’ensemble des commerces susceptibles de bénéficier de dérogations. Car le texte laisse largement ouverte la possibilité qu’une dérogation soit accordée dans une entreprise ou un établissement non couvert par un...
Nous ne devons pas oublier que la profession de caissière demeure menacée à terme, même si, pour le moment, en raison de la situation économique, un consensus existe pour ne pas mettre en place dans les hypermarchés les moyens techniques de scannage des caddies. Des expériences ont cependant déjà été faites en ce sens et 200 000 emplois sont di...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le ministre, cet amendement est relatif aux distorsions de concurrence qui pourraient apparaître au sein d’une même zone de chalandise et conduire à élargir le champ des dérogations au repos dominical, même si ces dernières – vous l’avez rappelé – sont théoriquement limitées aux communes d’intérêt touristique. La proposition de loi va...
Voilà !
Ce sujet très grave de l’inceste méritait un autre traitement que celui qui lui est infligé ce soir dans notre débat sur la présente proposition de loi. L’invocation de l’article 40 de la Constitution avant même l’adoption du texte par l’Assemblée nationale a tué dans l’œuf les espoirs d’une prise en charge efficace et sérieuse des victimes de...
Madame la ministre, vous avez évoqué des mesures de prise en charge et d’accompagnement pour 2010. Ces bonnes intentions ne suffiront pas face aux attentes des victimes. Je demande donc au Gouvernement de tenir ses engagements, notamment en cette période où s’engagent les discussions budgétaires.
Mais oui !
Je voudrais rappeler que la question de la santé avait été abordée par la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Même si ce point doit encore être approfondi par la mission au cours du mois de juin, une action spécifique en faveur des jeunes a été préconisée, afin notamment de permettre à tous les jeunes en situati...
Cet article, introduit à l’issue des travaux de la commission des affaires sociales, aborde spécifiquement les questions de la formation des sages-femmes et de la reconnaissance de leur diplôme. Madame la ministre, vous le savez, les sages-femmes militent depuis de nombreuses années pour que leur profession soit reconnue à sa juste valeur, d’a...
Bien évidemment, je voterai l’amendement n° 1236 du Gouvernement.
Voilà !
Eh oui !
Monsieur le haut-commissaire, le déficit de confiance dont souffrent les jeunes a été un véritable leitmotiv au cours de nos travaux. Nous vivons le paradoxe d’une société dont l’objectif est d’émanciper l’individu, de le rendre plus autonome, mais qui, dans le même temps, dresse des obstacles devant lui. C’est un problème de conscience et de...
La pénurie de logements sociaux ressort de manière frappante de nos auditions. La priorité des priorités est d’en construire non seulement pour les familles, mais aussi pour les jeunes et pour les moins jeunes. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer, qu’elles assument au travers d’outils de planification que nous connaissons tous....
Tout à fait !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer la qualité remarquable des interventions des différents orateurs. Elles ont été tout à fait dignes de la culture et de la langue françaises. En tant que membre de la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Unio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez tous entendu ce soir, les orateurs sont unanimes pour souligner la nécessité de réformer la première année des études de santé au regard du taux d’échec actuel. La mise en place d’une telle réforme permettrait, en principe, de faciliter la réorientation des étudiants e...
Mon intervention rejoindra celles des orateurs qui m’ont précédée. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques a des conséquences néfastes pour les antennes locales et régionales puisqu’elle s’accompagne de l’abandon des décrochages locaux. Par ailleurs, une telle mesure oblige France Télévisions à trouver des financements et à «...
Le raisonnement que nous venons de développer en appui de notre proposition d’amendement n° 340 s’applique également au présent texte. En effet, Radio France participe autant que France Télévisions aux missions du service public de l’audiovisuel, et ses antennes – France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu – conco...