Amendements de Maurice Antiste

Alinéa 3 Après les mots : Les traitements mentionnés au I insérer les mots : ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entrainement Exposé sommaire : Le procédé consistant à recourir à des algorithmes constitués de logiciels de traitements automatisés couplés à des caméras est en lui-même un traitement de données à caractère person...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d’incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. par les mots : agents individuellement désignés et dûment habilités des services ...

Alinéa 1 Après les mots : leurs abords insérer le mot : immédiats Exposé sommaire : La mise en œuvre de solutions d’intelligence artificielle doit être strictement encadrée non seulement s’agissant de leur finalité – en la circonstance, elles auront une finalité unique - mais également s’agissant du périmètre de leur application. Dès lor...

I. Alinéas 1 et 30 Remplacer la date : 30 juin 2025 par la date : 30 septembre 2024 II. Alinéa 30 Remplacer le mot : avant par le mot : après Exposé sommaire : Conformément à l’article 37-1 de la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, si la loi peut comporter des dispositions à caractère expérimental, il incom...

Alinéa 28 Cet alinéa est ainsi rédigé : L’article L. 253-2 est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir l’article L. 251- 7 dans le code de sécurité intérieure que le projet de loi envisage d’abroger. La nécessité de supprimer la mesure qui prévoit que le Gouvernement transmet chaque année à la CNIL un rapp...

Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : notamment les conditions dans lesquelles le public est informé de l'existence d'un dispositif de vidéoprotection ainsi que de l'identité de l'autorité ou de la personne responsable, les conditions dans lesquelles les agents sont habilités à accéder aux enregistrements pour les seuls besoins de leu...

Alinéa 27 I- Remplacer les mots : décret par les mots : ou plusieurs décrets II- Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte de la diversité des finalités de ces systèmes, de leurs régimes juridiques ou de la pluralité des situations que ces systèmes ont vocation à couvrir. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi modifie...

Après l'article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons une fois de plus appeler l’attent...

Après l'article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1 er juillet, un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du Service d’Information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de...

Après l’article 40 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ». II. – Le I entre en vigueur au ...

Après l’article 40 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) L’industrie. » II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2024. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 1 000 000 1 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...

I. – Créer le programme : Mise en place d’une expérimentation dans l’Académie d’Aix-Marseille « l’orthophonie accessible à l’école », pour les enfants des classes ULIS (Unités Locales d’Inclusion Scolaires) des écoles du 1 er degré, hors intervention déjà réalisée dans le cadre du SESSAD (Service d’Éducation Spécialisée et de soins à domicile)...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Conditions de vie outre-mer 1 500 000 1 500 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 1 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 20 000 000 20 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 50 000 000 50 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...