Amendements de Maurice Vincent

Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 2 Après les mots : livre relatif à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la valorisation de la recherche en direction du monde économique, des structures associatives, des fondations reconnues d’utilité publique et de la société civile ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la possibilité, ouverte par le projet de lo...

Alinéa 60, deuxième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements associés. En cas d’association dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l’article L. 718-3, les statuts des établissements associés et le contrat prévoient les modalités d’organisation et...

Alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : auquel ils sont associés Exposé sommaire : Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat d...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La convention prévoit les modalités de mise en œuvre d’enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par les lycées. Exposé sommaire : Afin de rapprocher université...

Alinéa 4 Après le mot : publiques Insérer les mots : et à celles des structures associatives et à celles des fondations reconnues d'utilité publique, Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la recherche publique permettra de soutenir non seulement les politiques publiques mais aussi les structures associatives et aux fondation...

Alinéa 3, première phrase Après le mot : économiques insérer les mots : et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique Exposé sommaire : Il convient d’associer le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités de la stratégie na...

Remplacer les mots : « deux ans » par les mots « six mois ». Exposé sommaire : La mise en place de quotas de bacheliers professionnels et technologiques pouvant accéder aux sections de techniciens supérieurs et aux IUT est une mesure très attendue. Le projet de loi prévoit d’attendre deux ans pour prendre le décret fixant les pourcentages pré...

Après l’article 57 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L.612-1 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les actions de formation professionnelle relèvent de l’enseignement supérieur, ces conventions sont établies sur la base de l’évaluation des centres de formatio...

Modifier ainsi cet article : I - Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L.822-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : II – l’alinéa 1 est ainsi modifié : Supprimer les mots : « de l’article L.822-1 du code de l’éducation » III – Après l’alinéa 2, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Le réseau des œuvre...

Après l’article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L.311-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après les mots : « travailleur temporaire » Insérer les mots : « scientifique-chercheur » Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour mention « scientifique-cherch...

Après l’article 56 bis (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article L822-1 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : La disposition présente à l’alinéa 5 de l’article L822-1 du code de l’éducation, introduite en 2006 dans le cadre d’un projet de loi relatif au statut des fonctionnaires territo...

Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article 244 quater B du code général des impôts est modifié comme suit : 1 - Rédiger comme suit le vingt-deuxième alinéa (II. d ter) ) : « Les dépenses mentionnées aux d et d bis entrent dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche dans la limite globale de 10 milli...

Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L’article 244 quater B du code général des impôts est modifié comme suit : 1° - Au sixième alinéa (II-b)) , les mots : « l’effectif salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui » sont remplacés par les mots : « les dépenses visées à la phrase précédente, avant pri...

Alinéa 33 Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 33. Exposé sommaire : L’obligation légale qu’un vice-président soit chargé du numérique, dans la gouvernance des communautés d’universités et établissements contraindra les établissements concernés et réduira leur autonomie. L’ensemble des attributions des vice-présidents seront définies dan...

Alinéa 8 Supprimer le mot « territoriale ». Exposé sommaire : Il s’agit de laisser le choix entre coordination nationale ou territoriale aux établissements souhaitant procéder à des regroupements ou à des coopérations.

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres éta...

Après l’article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 du II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième ou troisième ann...

Après l’article 19 bis (nouveau), insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l’article L.612-9 est remplacée par les dispositions suivantes. Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette durée de stage compte tenu des spécificités, nécessitant une durée de pratique supérieure, des profession...

Avant l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer le dernier alinéa de l’article L.612-3 du code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : La préparation aux écoles, aux formations de l’enseignement supérieur qui font l’objet d’une sélection à l’entrée et aux concours de la fonction publique est assurée dans les cl...