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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Maurice Vincent
- Loi de finances pour 2016 (53 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (16 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (13 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (13 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (10 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (6 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2014 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (5 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (5 interventions)
- Octroi de mer (5 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion (4 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (4 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (3 interventions)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement (2 interventions)
- Orientations des finances publiques (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (2 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (2 interventions)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (2 interventions)
- Audition de mm. rémi duchêne inspecteur général de l'administration et bertrand jarrige inspecteur général de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (2 interventions)
- évolutions perspectives et gestion de la dette publique de la france (2 interventions)
- Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (1 intervention)
- Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Audition de m. yves lévy candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (1 intervention)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (1 intervention)
- Audition de m. bruno genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme geneviève fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Accès à la formation à l'heure du numérique (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des finances locales (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Nouveaux indicateurs de richesse (1 intervention)
- Guide de pilotage statistique pour l'emploi (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Evolutions récentes de la politique monétaire de la banque centrale européenne et leurs incidences économiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'état (1 intervention)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (1 intervention)
- Audition de m. marko erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (1 intervention)
- Audition de m. laurent martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Approbation de la décision du conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Certification des comptes de l'état (1 intervention)
- Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du conseil de l'union européenne com 2016 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés accis et com 2016 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
