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Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
150 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 69 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 2 (Adopté)
Mme Primas, MM. Savin, Bascher, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Jean-Marc Boyer, ...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 273-9 les mots : « en tête de la liste des candidats au conseil municipal » sont remplacés par les mots : « au sein du premier quart de la liste des candidats au conseil municipal » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise, au nom de la simplification, à reformuler l'...
08/10/2019 — Amendement N° 36 4ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Courtial, Mouiller, Danesi, Joyandet, Brisson, Mme Bruguière, M. Husson, Mme Puiss...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/10/2019 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Lavarde, MM. Houpert, Courtial, Karoutchi, Lefèvre, Vaspart, Savary, Panunzi, Pi...
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. Exposé sommaire : Dans la prolongation de l’esprit du texte, cet amendement propose de contribuer à faciliter l’exercice du mandat municipal en permettant à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors...
08/10/2019 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme B...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du II de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de constatation de l’infraction mentionnée au 4° du I du présent article, le maire et les adjoints peuvent, avec l’autorisation préalable du procureur de la Républi...
08/10/2019 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Vaspart, Bascher, Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertr...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport présentant les résultats d’une consultation des maires des communes nouvelles régies par le chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivité territoriales sur...
08/10/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, M...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulat...
07/10/2019 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Cardoux, Courtial, Bascher, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, L...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre est toujours un nombre impair. » ; 2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié : a) Les deuxiè...
07/10/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saury, Mmes Deromedi, Guidez, MM. Moga, Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Brisson, Sido, Cardoux, Mme Gruny, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, Laménie, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 25 bis (Retiré avant séance)
M. Saury, Mmes Deromedi, Lavarde, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Courtial, Cardoux, Sido, Le Gleut, Brisson, Husson, ...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 5° des articles L. 2122-22 et L. 4221-5 est ainsi rédigé : « 5° De décider de la conclusion et de la révision de tout contrat ayant pour objet la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers, à titre onéreux ou gratuit, par ou au pro...
