Amendements de Michel Amiel

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer. Exposé sommaire : Les addictions sont particulièrement fréquentes outre-mer et génèrent des risques importants pour la santé publique, notamment de l’insécurité routière et des violence...

I. – Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne. II. – Deuxième phrase Après le mot : engendrés insérer les mots : ou qui seraient engendrés Exposé sommaire...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 29 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne en perte d’autonomie doit pouvoir disposer d’une infirmière de famille selon ses choix et la désigner comme infirmière référente de sa prise en charge à domicile. Elle participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical partagé prévu à l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7bis du présent projet de loi a pour principal objectif de clarifier les dispositions s’agissant du régime social des avantages et cadeaux versés aux salariés. Néanmoins, même si le débat doit pouvoir être soulevé et ne pas relever du domaine du tabou, ces dispositifs sont trop importants po...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice des dispositions des sixième et huitième alinéa de l’article L. 242-1 est en outre subordonné à la condition que les opératio...

I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des heures de dépassement de leur durée de travail fixée au contrat définies aux articles L. 3123-25 et L. 3123-28 dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocrati...

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en fa...

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveu...

Après l’article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le Livre II bis de la Troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre ainsi rédigé : « Livre… « Lutte contre les addictions comportementales « Art. L. … – La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des jeux d’argent est inte...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut prescrire, renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Il peut prescrire, renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'afflux aux urgences est un véritable problème, la rémunération de la réorientation des patients (avec prise en charge du ticket modérateur en ville) ne peut être une solution en elle-même. L’organisation d’une prise en charge en ville doit rester la priorité. La réorganisation de l’offre de soin...

Après l'alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « ... – L’utilisation des produits phytosanitaires contenant la substance active du glyphosate est limitée. « Un décret en conseil d’État fixe les modalités d’interdiction des produits phytosanitaires contenant la substance active du glyphosate à compter du 1 er avril 2021 ainsi que les...

Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa du I de l’article L. 302-8 est ainsi rédigé : « Toutefois, lorsqu’une commune appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant adopté un programme local de l’habitat, cet établissement public peut définir au début de chaqu...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa est complété par les mots : « déduction faite des logements de fonction, propriété de l’État et de ses établissements publics, attribués par nécessité absolue de service ou par une convention d’occupation précaire avec astreinte » ; Exposé sommaire : ...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et l’hébergement » sont remplacés par les mots : «, ainsi que l’hébergement ou le logement » ; 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « hébergement », sont ins...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 236 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les frais de formation des salariés payés par l’entreprise, hors cotisations sociales, peuvent, au choix...