Questions de Michel Billout

Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne. Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalières dans une grande précarité. En effet, ils exercent pleinement leur spécialité avec les responsabilités correspondantes, sans pour autant avoir l...

Situation des retraités de la fonction publique

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 17991 posée le 09/06/2005 portant sur la situation des retraités de la fonction publique.

Délégation du contingent préfectoral aux communes

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les termes de sa question N° 17973 posée le 09/06/2005 portant sur la délégation du contingent préfectoral aux communes.

Situation des retraités de la fonction publique

M. Michel Billout souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant reforme des retraites concernant les retraités de la fonction publique. En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime des retraites, ni les engagements du Gouvernement. Selon l'artic...

Délégation du contingent préfectoral aux communes

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les moyens mis à la disposition des élus locaux pour mettre en oeuvre sur le territoire de leur commune les conditions de la mixité sociale dans le parc social quand le représentant de l'Etat entend maîtriser jusqu'à 50 % des attributions des logements sociaux, comme c'est le cas dans ...

Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effets néfastes des regroupements et des suppressions d'options au sein des universités. Le ministère de l'éducation nationale ne semble, en effet, pas favorable au maintien de petits sites universitaires, exceptés les IUT. Ainsi, l'ensemble des instituts univ...

Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la privatisation amorcée des concessions d'autoroutes. En effet, il estime que cette décision du Gouvernement s'oppose à l'intérêt général et que, pire encore, elle revient à privatiser l'impôt. Lors du vote du budget des transports l'année dernière, le Parlement a décidé de cré...

Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture annoncée des activités d'équipement spatial de SNECMA Moteurs sur le site de Villaroche, en Seine-et-Marne. Outre les questions d'emploi, cette mesure témoigne de la volonté des dirigeants du groupe SAGEM SNECMA d'abandonner des secteurs d'activités qualifiés insuffisamment porteurs, alors qu'ils se s...

Plan de réorganisation du transport combiné rail-route

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des t...

Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne. En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d'un nouvel hôpital, localisé à Jossigny, puisse voir le jour, cette réalisation ne devrait...

Politique de développement du transport combiné rail-route

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental pour réorganiser le transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la f...

Conséquences pour les motocyclistes de l'éclairage diurne des véhicules

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d'allumer leurs feux de croisement de jour. Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d'allumer leurs feux de croisement de jour. Cette disposit...

Production et distribution d'énergie en Ile-de-France

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France. En effet, trois arrêts d'exploitation de centrale sont programmés ou achevés dont deux dans le département de Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne. Ce choix de la direction d'EDF risque de mettr...

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

M. Michel Billout souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences importantes concernant le principe d'autonomie communale que pourrait avoir une certaine lecture de la loi de responsabilités locales n° 2004-809 du 13 août 2004. Cette loi ne doit pas devenir un outil de contrainte pour les collectivités local...

Privatisation d'AREVA

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Le 15 juin dernier, M. Sarkozy a tenu à l'Assemblée nationale les propos suivants : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF parce qu'EDF, c'est le nucléaire, et une centrale nucléaire, ce n'est pas un central téléphonique ! « Un gouvernement ne prendra jamais le risque de privatiser l'opérateur des centrales n...