Questions de Michel Billout

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, en accueillant, par exemple, sur leur territoire une grande zone d'activités. L'article L. 2123-22 du code général des collectivit...

Modifications du contenu des manuels scolaires

M. Michel Billout interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modifications du contenu des manuels scolaires à la suite d'interventions du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Selon une dépêche de l'Agence France-Presse, les éditions Hachette auraient décidé de revoir le contenu de certains manuels scolaires d'h...

Suite à donner au « rapport Goldstone »

M. Michel Billout interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suite qui sera donnée par les Nations Unies au rapport sur l'opération militaire « Plomb durci » dans la Bande de Gaza fin 2008, dit « rapport Goldstone ». Dans une résolution du 5 novembre 2009, faisant siennes les recommandations du « rapport Goldstone », l'Assemblée générale des Nati...

Fonctionnement des commissions d'appel d'offres

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales. Organe collégial élu par l'organe délibérant et composé d'autant de membres titulaires que de suppléants outre le représentant de l'exécutif qui la préside, la com...

Situation en Libye

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'envoi prochain d'hélicoptères français de combat en Libye pour réaliser des frappes au sol plus précises est le signe de l'évolution inquiétante et incertaine de la situation dans ce pays. Bien que vous prétendiez qu'il ne s'agit pas d'un changement de stratégie, cette décision marque une intensification de notre interventi...

Avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne. Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un à but non lucratif et un public, situé au sein de l'hôpital de Lagny, un des deux seuls centres publics en Île-de-France, hors APHP. Une r...

Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obligation pour le maire de donner copie des informations nécessaires aux conseillers municipaux pour se prononcer sur les affaires qui font l'objet d'une délibération, lorsqu'ils en font la demande, en plus du droit de consulter les dossiers. En pre...

Avenir des psychologues hospitaliers

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des psychologues hospitaliers. La circulaire N°DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière, indique en effet que « les psychologues contractuels n'ont pas vocation à bénéficier des dispositions relatives au temps FIR »...

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

M. Michel Billout souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, pour faire suite à sa précédente question écrite n°14393 à laquelle l'administration n'a su répondre, compte-tenu de la grande disparité des situations loc...

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Au 1er janvier 2010, une commune membre d'une communauté de communes a été transférée dans une autre communauté de communes en raison de la dissolution de la première...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Michel Billout. Comme cela vient d'être évoqué, l'examen de la loi de finances pour 2011 a été l'occasion de dénoncer les lacunes et le manque de cohérence de la politique gouvernementale en matière d'énergies renouvelables, plus particulièrement en ce qui concerne la production d'énergie photovoltaïque. Avec la publication, le 9 décembre dernier, d'un décret suspendant l'obligation d'acha...

Situation politique en Birmanie

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique très préoccupante en Birmanie. La Ligue nationale pour la démocratie, principal parti de l'opposition birmane, parti de Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, n'est plus autorisée à exister depuis le 7 mai dernier, aux termes de la loi sur les partis imposée par la junte m...

Questions orales lors d'un conseil municipal

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation pour le maire de laisser poser des questions orales lors des séances du conseil municipal. L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose : « les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions ...

Un plan d'urgence pour les CAF ?

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l'ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la caisse de Seine-et-Marne. Depuis 2009, les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) de ce département doivent faire face à une augmentation c...

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle. La part de taxe d'habitation et de foncier bâti qu'elles percevront à partir de 2010, à la place des départements et des régions, devait très largement compenser le produit de ...

Bilan du G20

M. Michel Billout. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans le climat politique délétère que connaît notre pays, le sommet du G20 qui s'est tenu à Toronto est passé presque inaperçu. Pourtant, après celui de Londres, il devait enfin y être pris de véritables décisions concernant la régulation du capital...

Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de l'hôpital de Melun, sur la nécessité d'y remédier et d'en tirer les enseignements dans le projet de nouvel hôpital pour en faire un établissement 100 % public. Depuis plus d'un an, le bloc opératoire de Melun est fermé à partir de 17 h en semaine. De fait, les malades qui déclenchen...

Menaces sur les établissements de santé en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différentes menaces qui pèsent sur les établissements de santé en Seine-et-Marne. Récemment, l'agence régionale d'hospitalisation a décidé la fermeture du service de radiothérapie de Forcilles sur la commune de Férolles-Attilly. Cet établissement médical, qui bénéficie du statut d'établissement de santé ...

Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des Roms dans notre pays. On compte entre 7 et 9 millions de Roms dans l'Union européenne, les deux principaux pays dont ils sont ressortissants étant la Roumanie et la Bulgarie. En France, on estime leur nombre entre 8 000 et 10 000 dont environ 40 % d'enfants vivant dans des conditions de dénuement et de précarit...

Maintenir une offre de santé sur le site de l'hôpital de Lagny (77)

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l'hôpital de Lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d'un partenariat public/privé. Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu'exige l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), le conseil d'...