Questions de Michel Billout

Assassinat de Thomas Sankara

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise de déstabilisation aurait été organisée suivant des formes qui rappellent d'autres affaires comme cell...

Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Alors que se tient aujourd'hui au Luxembourg le conseil des ministres du commerce de l'Union européenne, le parlement wallon a fait savoir qu'il refusait, à une ...

Situation des enfants palestiniens prisonniers

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l'armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d'avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais enco...

Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la reconnaissance comme accidents du travail d'accidents survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux. En effet, il s'avère que les délégués syndicaux sont victimes d'un traitement discriminatoire au regard des accidents du t...

Accord entre l'Union européenne et la Turquie

M. Michel Billout. Tout d'abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre totale solidarité dans cette dramatique épreuve. Le sujet que je souhaite moi aussi aborder n'est pas sans relation avec l'activité criminelle de Daech...

Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. De nombreux défenseurs des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, dont ceux d'Amnesty international, s'inquiètent de l'arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d'Ivoiriens depuis la venue au pouvoir de l...

Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, Fontainebleau et Montereau, annoncé pour le 1er janvier 2017, alors qu'aucune étude sur les intérêts d'une fusion, aucune présentation d'alternative et de scénario sur les hypothèses de restructuration n'ont été proposées, tant aux...

Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP sur une surface inchangée de 302,7 km2...

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l'élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 décembre 2014, Vienne) où participèrent 158 Etats ; l'Autriche s'est engagée « à identifier et à prendre des mesures efficaces pou...

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l'Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens. Ces produits sont, aujourd'hui, exportés par Israël, avec ceux qui proviennent de son territoire dans se...

Chiffres du chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique témoignait pourtant d'une volonté affirmée d'atteindre cet objectif de gratuité des appels aux services publi...

Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap (AVS-AESH). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a...

Situation de la société Mitrychem

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation dramatique de l'entreprise Mitrychem à Mitry-Mory. L'entreprise Mitrychem est née en 2011, à la suite de la vente à « la découpe » des anciens laboratoires Lafon qui avaient été repris par la société Cephalon en 2001. L'établissement de Mitry-Mory est alors cédé, pour un euro ...

Moyens des directions départementales des finances publiques

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des services de la direction générale des finances publiques, à la suite de la disparition de près de 15 000 emplois depuis 2009, et 30 000 emplois depuis 2002. Le précédent Gouvernement avait décidé de fusionner deux administrations appartenant au même ministère : la direction générale...

Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) en Seine-et-Marne. De 2008 à 2012, la politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le Gouvernement « Fillon » a fortement mis à mal les RASED sur l'ensemble du...

Conversion de la dette tunisienne en projets de développement

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les engagements de la France à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la reconstruction du pays. Selon les chiffres de la Banque centrale tunisienne de son rapport annuel « Dette extérieure de la Tunisie en 2012 », publié en décembre 20...

Politique économique et financière de l'Europe

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'égal accès des enfants à la restauration scolaire. Le 28 mars 2013, le Défenseur des droits à publié un rapport sur « L'Égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire ». Les conditions d'accès aux cantines scolaires, le service rendu par celles-ci au regard de l'état de santé de l'enfant, des obligat...

Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d'Aéroports de Paris (ADP) dont l'État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 postes alors que, en 2013, le bénéfice net prévu pour ADP devrait s'élever à 280 millions d'euros. Plus globalement, depuis l'ouverture du ...