Questions de Michel Billout

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés d'application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites. Après un an d'application, force est de constater que l'attitude des pouvoirs publics a conduit de nombreuses associations à saisir le Défenseur ...

Plan de rattrapage pour l'éducation en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état du service public d'éducation en Seine-et-Marne. Depuis plus de dix ans, ce département est en constante évolution démographique, ce qui nécessite le création régulière de postes d'enseignants pour accompagner ce mouvement. Tous les ans, à une exception près, le nombre d'élèves scolarisés à la rentrée es...

Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d'Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et de privatisation de services qui a laissé ses hôpitaux publics en situation difficile. La gestion libérale ...

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique. Aujourd'hui, en France, seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que compte notre pays. Ces communes se sont engagées volontairement dans ce nouveau service ...

Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d'Île de France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et de privatisation de services qui ont laissés ses hôpitaux publics en situation difficile. La gestion libér...

Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d'allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes. Par exemple, en Seine-et-Marne, la CAF compte 210 000 bénéficiaires. Pour traiter les 44 000 dossiers en reta...

Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les menaces qui pèsent sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, conséquence aberrante de l'application de la déréglementation européenne dans ce secteur. Le « troisième paquet énergie » adopté par le Parlement européen en 2009 comprenait deux directives, une concernant le ma...

Situation à Gaza

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d'intenses bombardements de l'aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d'autres groupes armés. Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d'un côté, et l...

Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Cet article complète le III de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Il est inséré un III bis qui précise que « dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale...

Reconnaissance et modalités de prise en charge de la fibromyalgie

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méconnaissance de la fibromyalgie de la part des pouvoirs publics et des difficultés qui en résultent pour les patients. Reconnue en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé comme maladie rhumatismale, la fibromyalgie qui développe une diversité de symptômes mais surtout une douleur chroniq...

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l'occupation et la colonisation du territoire palestinien, ces militants se heurtent à une répression intense de la part des autorités israéliennes, ...

Rôle des commissions municipales

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 17142 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Rôle des commissions municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 17504 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques. L'article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, dans sa version issue de la ordonnance n° 2...

Rôle des commissions municipales

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insertion des commissions municipales dans le processus d'adoption des délibérations des conseils municipaux. Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membre...

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18396 posée le 05/05/2011 sous le titre : « Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'article L. 2122-18 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses f...

Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Cet article complète le III de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Il est inséré un III bis qui précise que ...

Situation de l'enseignement primaire en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l'enseignement primaire en Seine-et-Marne. En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d'enseignants pour accompagner ce mouvement. Or celle-ci se trouve maintenant le dernier département pour le...

Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les incohérences de gestion du secteur public de chirurgie, notamment dans le sud de la Seine-et-Marne. A Melun, ville préfecture, le bloc chirurgical est fermé la nuit et le week-end depuis plus de trois ans. Cette situation contraint le service des urgences à renvoyer les patients vers d'autres établiss...