Questions de Michel Billout

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de disparité des effectifs des forces de la police nationale en Seine-et-Marne. Le Gouvernement l'a constaté à la rentrée, une recrudescence des vols, cambriolages et braquages a frappé nos concitoyens cet été. Ainsi, la criminalité a augmenté de 12 % sur l'...

Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre, après la publication, début avril 2009, de l'étude de faisabilité réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'absence de pertinence budgétaire, économique et environnementale du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne. En octobre 2008, les agents du ...

Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pertinence budgétaire, économique et environnementale du projet de transfert du SETRA à Sourdun, en Seine-et-Marne. En octobre 2008, les agents du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ont appris leur délocalisation vers Sourdun, en lieu et place de Marne-la-Vallée où le SETRA, servic...

Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

M. Michel Billout attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems » de Claye-Souilly, en Seine-et-Marne. Ce site appartient à l'un des plus grands équipementiers mondiaux de systèmes de freinage électronique, de contrôle de stabilité, de suspension et de transmission automatisée pour les véhicules industriels. Parmi ses clients figur...

Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et de ses alentours et sur la nécessité d'un plan d'urgence régional de transports en commun pour accéder aux différentes entreprises ...

Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire. En Seine-et-Marne, l'école élémentaire de la Butte Monceau, située sur la commune d'Avon, se voit, en effet, appliquer la même politique « comptable » que les autres établissements scolaires du département, subissant une...

Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation de l'entreprise Hispano-Suiza d'équipements aéronautiques basée à Réau, en Seine-et-Marne, filiale de la SNECMA, composante du groupe industriel SAFRAN. Fin juin 2008, le comité de groupe SAFRAN a annoncé un projet de réorganisation de grande ampleur. Ce projet touche d...

Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail

M. Michel Billout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d'aide par le travail) selon qu'ils bénéficient ou non de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté ...

Avenir de la filière nucléaire française

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les enjeux relatifs à l'avenir de la filière nucléaire. En effet, le Président de la République a annoncé une réflexion stratégique sur la refonte du secteur nucléaire. Cette refonte pourrait aboutir à un rapprochement entre Alsthom, groupe privé, et Areva, ...

Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel, aux droits et obligations de La Poste, modifiant le code des postes et des communications électroniques. Ce décret stipule en effet que : « lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géograph...

Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise Nestlé France, suite à l'annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d'un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d'effectifs s'ajoutent à celles déjà opérées au siège de Noisiel avec le départ récent de Nestlé Produits Laitier...

Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l'article 28 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Dans le département de Seine-et-Ma...

Connexion réseau haut débit en milieu urbain

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les insuffisances en termes d'aménagement numérique du territoire, notamment dans les zones urbaines où subsistent de nombreuses zones d'ombre qui pénalisent des milliers de familles. Dans le département de Seine-et-Marne, l'exemple de la commune de Champs-sur-Marne est à ce titre très rep...

Code des marchés publics et mission des scènes nationales

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une application abusive du code des marchés publics. Dans le département de Seine-et-Marne, le préfet a en effet décidé de déférer devant le tribunal administratif les conventions de partenariat conclues entre le conseil général de ce département et les scènes nationales de Sénart et de la Ferme du ...

Panne d'électricité du 4 novembre 2006

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Samedi dernier, à vingt-deux heures, à la suite d'une défaillance du réseau allemand de lignes à haute tension, l'ouest de l'Europe a subi les effets d'une panne d'électricité plongeant dix millions d'Européens, dont cinq millions de Français, dans le noir. Grâce à l'organisation intégrée d'EDF et à l'efficacité...

Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. En effet, les schémas départementaux sont aujourd'hui établis, mais la totalité des aires d'accueil n'est pas réalisée, loin de là. Il souhaiterait connaître a...

Politique économique de la France

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ma question ne portera pas sur l'affaire Clearstream. Néanmoins, je ne peux m'empêcher d'évoquer cette crise, qui constitue moins une affaire judiciaire qu'une manifestation supplémentaire du dérèglement complet de la vie démocratique de notre pays. La faillite et le désaveu qui frappent n...

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d'insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne. En effet, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose de seulement 30 postes pour les trois juridictions de Melun, Meaux et Fontainebleau, pour env...

Fermeture de l'hôpital de Tournan

M. Michel Billout rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 17198 posée le 21/04/2005 portant sur la fermeture de l'hôpital de Tournan.

Fermeture de l'hôpital de Tournan

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital gériatrique de Tournan-en-Brie, en Seine-et-Marne, qui accueille 140 patients. En effet, le 7 avril dernier, le préfet de Seine-et-Marne a fait part de sa volonté de fermer cet établissement pour cause de dysfonctionnement. Pourtant, cette fermeture interviendrait ...