Interventions de Michel Boutant

Pour répondre à Mme Conway-Mouret, les gendarmes sont toujours aussi sollicités dans leurs fonctions de prévôts auprès de nos forces armées en opérations extérieures.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes donc parvenus au dernier acte législatif du processus que nous appelions tous de nos vœux : offrir, tant à nos concitoyens qu’aux services qui les protègent, le cadre légal qu’une vieille démocratie comme la nôtre se devait d’instituer. C’est presque chose f...

L’urgence d’offrir un cadre efficace et protecteur à nos services est une évidence de tous les jours. Notre pays se trouve aujourd’hui confronté à un niveau exceptionnel de menace terroriste. Le nombre de personnes au potentiel terroriste a décuplé en quelques années. Le rôle de Daech dans la préparation d’attentats en France est désormais bie...

Merci pour l'exhaustivité de votre présentation et pour sa concision. Lutte contre les filières d'immigration irrégulière, lutte contre le terrorisme : les forces de gendarmeries sont au coeur de l'actualité. Je comprends de vos propos que les 370 postes créés pour lutter contre l'immigration clandestine renforceront les escadrons de gendarmeri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en me confiant la préparation d’un avis sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans l’esprit du principe qui a imprégné ses travaux...

Comme vous le savez, le Conseil Constitutionnel a annulé par décision du 23 juillet 2015 un article de la loi relative au renseignement. Cet article concernait la surveillance internationale. Le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur le fait que le législateur n'avait pas épuisé sa compétence en laissant trop de place au pouvoir régl...

Il est important de légiférer rapidement car nos services ont besoin d'une sécurité juridique que l'annulation des dispositions votées par le Parlement par le Conseil constitutionnel en juillet dernier, a affaiblie. La saisine du Conseil d'Etat qui était en grande partie l'objet de la démarche du président Philippe Bas en déposant sa propre pr...

Je voudrais mettre l'accent sur le surcroît de travail des ambassades d'Amman et de Beyrouth, compte tenu de la fermeture de celle de Damas, et vous demander les mesures que vous envisagez pour y faire face.

Qu'en est-il du problème du vieillissement de la population ? Comment comprendre par ailleurs l'expansion démographique rampante en Sibérie et en Asie centrale ? Ce mouvement n'est-il pas de nature à inquiéter certains pays ?

Nous avons tous le sentiment que quelque chose d’important se joue. Avec Jean-Pierre Sueur, et quelques autres collègues, dont Gaëtan Gorce, je suis le signataire de l’amendement n° 141 rectifié, qui est identique à l’amendement n° 72 rectifié bis retiré par M. Jean-Jacques Hyest. L’argumentation développée par M. le ministre de l’intér...

Monsieur le président, messieurs les ministres, aucun des intervenants n’a fait allusion au contexte très particulier qui est le nôtre. Je rappelle que la préparation de ce projet de loi a débuté il y a deux ans. Ce n’est donc pas un texte de circonstance ou d’opportunité ! Entre-temps, des événements se sont produits au Moyen-Orient, notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous sommes en train de nous livrer est pour le moins insolite : il consiste au fond à mettre en lumière une activité qui prospère plutôt dans l’ombre, la discrétion, la confidentialité, voire le secret, comme si nous devions résoudre un paradoxe ou réduire un o...

Tout d'abord, pourquoi l'État islamique - ou Daech - séduit-il tant de combattants étrangers et européens ? En second lieu, existe-t-il des risques d'extension et de convergence avec al-Qaïda, dans la mesure où cela s'est déjà produit dans certains États ?

Je regrette que nous n'ayons pas pu prendre connaissance des amendements plus tôt. Cette loi n'est pas une loi d'opportunité déposée en réponse aux attentats de janvier. En tant que membre de la DPR, je participe à sa préparation depuis plusieurs années. N'oublions pas que la menace terroriste est aujourd'hui universelle : elle touche tous les ...

Depuis quelques années, la situation mondiale a changé ; elle est de plus en plus préoccupante. Les zones qui, aujourd'hui, sont porteuses de cette inquiétude se sont multipliées. La DRM, au sein de la communauté du renseignement, joue un rôle particulier. Vous avez évoqué le rôle classique d'observation et de veille qu'elle tient auprès de cer...

J'évoquerai les survols de sites sensibles par des drones, qui ont d'abord concerné certaines centrales nucléaires, puis le palais de l'Elysée, enfin tout récemment la base militaire de l'Ile Longue. S'agit-il d'actions coordonnées ? Représentent-elles une menace sérieuse ?

On assiste depuis plusieurs années au rapprochement entre la police et la gendarmerie. Dans ce droit fil, les associations de gendarmes n'auront-elles pas tendance à imiter les syndicats de police ? Par ailleurs, que se passerait-il si nous ne donnions pas suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité récente a par deux fois braqué ses projecteurs sur la gendarmerie et ses gendarmes : une première fois à Sivens ; une deuxième lors de survols simultanés par des drones de plusieurs de nos centrales nucléaires, dont la surveillance et la sécurité dépendent en partie, ...

… lequel, même s’il reste en effet contraint, prend en compte les besoins de ce corps.

Dans le projet annuel de performances (PAP), les missions de la gendarmerie sont présentées à travers cinq actions : - l'action n° 1 « Ordre et sécurité publics », qui correspond aux activités de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile et regroupe 39% des crédits ; - l'action n° 2 « sécurité routière », soit 9,5% des crédi...