Interventions de Michel Boutant

En ce qui concerne les normes de construction pour les logements de la gendarmerie, elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Les subventions de l'Etat, sur le fondement du décret du 28 janvier 1993, qui avaient un temps été suspendues, sont de nouveau attribuées et allègent un peu la facture des collectivités territoriales. S'agissa...

S'agissant de la fermeture de certaines petites brigades, il s'agit d'une démarche pragmatique et concertée, sans lien avec le redécoupage des cantons. Le regroupement des effectifs facilitera la gestion des congés et absences des personnels, garantissant ainsi une plus grande continuité du service. Concernant les PSIG, nous allons nous renseig...

Oui, ce dispositif est encore applicable, de même qu'est applicable le dispositif des autorisations d'occupation temporaire du domaine public avec option d'achat (AOT-LOA) pour les casernes domaniales.

Pourtant, selon les informations dont nous disposons, la gendarmerie préfère le régime du décret de 1993 car dans le cadre d'un BEA, les loyers qu'elle doit payer sont très élevés.

Concernant les casernes domaniales, une programmation des travaux figure dans l'annexe au projet de loi finances consacrée à la gendarmerie.

Je veux revenir sur la question, déjà évoquée par mon collègue, de la protection des centrales nucléaires. La situation est préoccupante, puisque l'armée de l'air a positionné des radars à proximité de plusieurs centrales. Qui est derrière tout cela ? Avez-vous des informations ? Je voudrais évoquer aussi la question, qui fait l'objet d'une act...

Le Livre blanc avait identifié la cyberdéfense comme une priorité. Pouvez-vous nous préciser comment celle-ci conduit à un effort particulier en matière d'études-amont ? Par ailleurs, comment sont sélectionnés les candidats au programme d'accueil des personnalités d'avenir étrangères et comment celui-ci devrait-il évoluer dans les prochaines an...

M. Michel Boutant. Et Corse et Bretagne !

Je ne voterai pas ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nos collègues de l’opposition nous disent qu’il faut se mettre au travail pour redessiner la carte. Or, sur un certain nombre de territoires, mes chers collègues, ce travail, nous l’avons déjà fait ; nous l’avons même entamé dès le 2 juin, le jour où cette carte a été annon...

Un élu territorial est, d’une certaine manière, l’incarnation d’un territoire ; je le dis avec toute la modestie possible. Si, demain, les grandes régions se dotent de compétences nouvelles, au détriment par exemple des départements, comment un nombre restreint de conseillers régionaux représentant une section départementale feront-ils face à c...

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’organisation territoriale de notre pays est un thème ancien et même révolutionnaire : Condorcet, Sieyès, Thouret, Cassini et, plus récemment, Attali et Balladur ainsi que quelques-uns de nos collègues, ici au Sénat, se sont attelés à cet ouvrage. ...

D’ailleurs, l’État a déjà montré l’exemple en réduisant le rôle des préfets de département au bénéfice des préfets de région, en transférant à la région bon nombre d’anciens services départementaux : exit les directions départementales de l’équipement, les directions départementales de l’agriculture et de la forêt, les directions départe...

Quelle est la situation en Transnistrie, région de votre pays qui présente des similitudes avec la partie orientale de l'Ukraine ?

Je voudrais saluer notre collègue Kalliopi Ango Ela, qui participait à nos travaux pour la dernière fois, et lui dire toute notre estime et notre affection.

Madame la secrétaire d’État, je voudrais appeler l’attention de votre collègue, le ministre du redressement productif, sur les difficultés rencontrées par la filière papier recyclé en France, plus particulièrement en Charente. Les papeteries locales, en raison d’un coût trop élevé, sont de moins en moins en mesure d’acheter les vieux papiers r...

Ne craignez-vous pas qu'à donner le choix aux États membres, en cas d'opération extérieure, d'envoyer des troupes et du matériel ou de financer, on ne fabrique des pays mercenaires, fournissant les troupes, qui seront financés par d'autres, à l'image de ce qu'il est advenu de la conscription par tirage au sort au XIXème siècle, où ceux qui en a...

Monsieur le ministre, je désire attirer l’attention de votre collègue ministre chargé de l’économie et des finances sur les retombées fiscales dont les collectivités territoriales peuvent bénéficier dans le cadre du chantier de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, la LGV SEA. Les travaux actuellement en cours sur la ligne Tours-Bor...

Un point concerne la sécurité et le soutien que la France pourrait apporter à Djibouti. Lors d'une mission en 2009, avec André Dulait, à Djibouti, nous avions rencontré le Ministre de la Défense, et cette question avait été évoquée, d'autant plus qu'il y avait alors un conflit entre Afar et Issa qui portait notamment sur la frontière nord. Il...

Comme vous le savez, la sécurité est, avec la justice et l'éducation, l'une des priorités du Gouvernement. Le projet de budget de la gendarmerie pour 2014 est la traduction de cette priorité. Le ministre de l'intérieur, M. Manuel Valls, et le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Denis Favier, sont venus devant la commissio...