Questions de Michel Dagbert

Prise en charge des personnes atteintes du myélome multiple

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes du myélome multiple. Cette maladie, cancer de la moelle osseuse, touche chaque année près de 5 000 nouvelles personnes et on estime que 30 000 malades en sont aujourd'hui atteints en France. Aujourd'hui, après avoir été proposé à un nombre restreint de patients...

Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cet article de la loi prévoit la requalification des contrats des assistants d'éducation (AED) en contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans d'exercice. Il permet d...

Situation des ambulanciers hospitaliers

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les 2 500 ambulanciers de la fonction publique hospitalière constituent un maillon indispensable de la chaîne de soins. Avec la réforme du diplôme d'État d'ambulancier (...

Frais bancaires des petites associations

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires imposés aux petites associations. En effet de nombreuses petites associations, sans ressources financières ou presque, se retrouvent aujourd'hui confrontées à des problèmes de frais bancaires parfois élevés qui leur sont facturés au titre de la gestion de leur compte. P...

Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) lors des temps périscolaires, et notamment la pause méridienne. En effet, depuis la décision rendue par le Conseil d'État le 20 novembre 2021, les modal...

Lutte contre le trafic d'espèces sauvages

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité s...

Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et répercussions sur la prise en charge des patients hospitalisés

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) et ses répercussions sur la prise en charge des patients hospitalisés. Suite à la décision du Conseil d'État du 30 décembre 2021 concernant le décret du 28 juin 2019 « relatif aux conditions de réalisation de certains actes profession...

Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, l'AFPA est un acteur clé dans l'accompagnement vers l'activité des personnes éloignées de l'emploi. Pourtant, les personnels s'inquiètent d'un manque de visibilité des objectifs. Les missions de service ...

Reconnaissance de la socio-esthétique

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la socio-esthétique. Certifiée par un titre du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), la socio-esthétique appuie les équipes des établissements médicaux, sociaux et médico-sociaux en apportant aux personnes fragilisées par la vie un soutien psychologique et p...

Dispositif des vacances apprenantes

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ». Créé à l'occasion de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ce dispositif a été reconduit en 2021 après son expérimentation en 2020. Ainsi, lors de l'été 2021, près de 80 000 enfants ont pu partir en « co...

Dispositif de modération des marges

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif de modération des marges, notamment pour les fruits et légumes. En effet, l'accord de modération de marges de distribution de fruits et légumes est appliqué depuis 2011 en cas de crise conjoncturelle. Celui-ci prévoit qu'en cas de crise conjoncturelle pour une filière, la grande sur...

Fraudes au compte personnel de formation

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fraudes au compte personnel de formation (CPF). En effet depuis plusieurs mois, une campagne active de démarchage illicite à destination des personnes titulaires d'un CPF est menée par l'intermédiaire de courriels, de textos et d'appels téléphoniques d'opérateurs s'identifiant comme appar...

Frais d'expédition de livres à l'étranger

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les frais d'expédition de livres à l'étranger. Pour permettre l'exportation du savoir et de la culture française, le groupe La Poste a mis en place un tarif de livraison nommé « livres et brochures ». Cette offre préférentielle pour les « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel est réservée ...

Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose de rendre accessibles aux personnes handicapées les services et outils en ligne destinés au public. Cette obligation concerne les sites ...

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. Le volume d'activité des mandataires judiciaires qui choisissent d'exercer à titre individuel est estimé à 20 % des mesures judiciaires, ce qui représente environ 80 000 personnes. Ceux-ci apportent une a...

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH) et notamment des fauteuils roulants. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de celle plus large des aides techniques décidées en 2020, vise à permettre un accès plus rapid...

Réforme du transport postal

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse concernant la réforme du transport postal. L'axe majeur de cette dernière consiste à privilégier dorénavant le portage, en substituant à la compensation financière accordée jusqu'à présent à La Poste une aide à l'exemplaire versée directement aux éditeurs pour la dist...

Situation des perfusionnistes

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des perfusionnistes. Ces professionnels sont notamment responsables de la circulation extra-corporelle (CEC) lors des opérations cardiaques, technique permettant de remplacer le cœur et les poumons, en déviant le sang du patient vers une machine pour être oxygéné et redistribué dans le corps...

Définition de l'agriculteur actif

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif. Celle-ci a été arrêtée lors du comité État-régions portant sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027. Elle doit en effet servir de référence pour déterminer le droit à percevoir les aides de l'Union européenne dans le ca...

Tensions à la frontière ukrainienne

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et porte sur la situation aux frontières entre la Russie et l'Ukraine. Monsieur le ministre, le conflit russo-ukraini...