Questions de Michel Dagbert

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. En effet, reconnue par l'organisation mondiale de la santé (OMS) depuis trente ans comme affection longue durée, cette maladie touche plus de deux millions de Français. Un rapport de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ...

Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole. L'essai encadré permet de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en évaluant la compatibilité de son poste avec son état de santé. Il s'agit d'un outil de prévention de la désinsertion p...

Situation de l'établissement français du sang

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS). En effet, au niveau national, le nombre de postes vacants s'élève aujourd'hui à 300 (personnels infirmiers et médecins). La fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) se fait l'écho de la fatigue et des difficultés des personnels de...

Réalisation des diagnostics de performance énergétique

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis juillet 2021, le contenu et la présentation des DPE ont été modifiés afin d'apporter des informations complémentaires sur les biens immobiliers. La réalisation de tels diagnostics est rendue obligatoire dans certaines situations, par ...

Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap. En effet, les jeunes adultes en situation de handicap n'ont plus accès à un environnement inclusif dès...

Prise en charge de l'oligodontie

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de l'oligodontie. L'oligodontie est une anomalie rare du développement dentaire qui se caractérise par une agénésie d'au moins six dents, dents de sagesses exclues. Cette pathologie impacte lourdement le quotidien des personnes concernées. Elle nécessite, pour se soigner, la pose d'i...

Accès aux activités de culture et de loisir pour les personnes en situation de handicap ayant besoin d'accompagnement

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux activités de culture et de loisir pour les personnes en situation de handicap lorsque celles-ci ont un besoin d'accompagnement. En effet, une personne en situation de grande dépendance bénéficiant d'une carte de mobilité inclusion « invalidité » (CMI) portant la ...

Dispositif Pass'Sport

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le dispositif Pass'Sport, notamment sur les critères d'éligibilité. Mis en place pour la rentrée 2021, le Pass'sport est une aide financière de 50 euros destinée à permettre aux jeunes de s'inscrire dans un club de sport. Il concerne les mineurs de 6 à 18 ans, les étudiants boursier...

Réforme du revenu de solidarité active

M. le président. La parole est à M. Michel Dagbert, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Michel Dagbert. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Monsieur le ministre, si depuis 2004 les départements assurent, avec le concours de l'État, le versement de l'...

Situation des propriétaires de mobil-home

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des propriétaires de mobil-home. En effet, ces derniers sont dans une situation fragile, notamment en raison de l'absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année, et sont de plus en plus menacés d'expulsion par les gestionnaires de ...

Publication du décret d'application de la loi « covid long »

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite « loi covid long ». Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % des personnes qui ont été atte...

Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé. En effet, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle santé d'entreprise dont le montant des cotisations est pris en charge pour la mo...

Apprentissage de l'allemand

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'apprentissage de l'allemand dans l'enseignement secondaire. À quelques mois de la célébration du soixantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée, l'apprentissage de l'allemand suscite de nombreuses inquiétudes. Alors que le traité d'Aix la Chapelle du 22 janvi...

Phénomène des noyades en piscine

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le phénomène des noyades en piscines publiques et privées payantes. Dans son rapport publié en juin 2022, Santé publique France a recensé 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Les accidents ne se limitent...

Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) à tous les personnels exerçant dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). En effet, l'annexe jointe au décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 indique que seuls les assistants de services sociaux et les psychologues des SPIP ...

Lutte contre le trafic d'espèces sauvages

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne et notamment celui de la viande de brousse. Celui ci, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au mon...

Règles de titularisation des professeurs des instituts nationaux des jeunes sourds

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'intégration de l'ancienneté aux règles de titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement général (PEG) des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS), en lien avec l'occupation antérieure d'un poste de contractuel en formation au certificat d'aptitude au prof...

Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie. En effet, le point d'indice des agents consulaires est gelé depuis 2010, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur pouvoir d'achat. Alors que le Gouvernement a annoncé le...

Persistance des difficultés d'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la persistance des difficultés d'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap. En effet, il apparaît que les supports numériques pour les personnes en situation de handicap visuel ont peu évolué. Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égali...

Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Celle-ci est déterminée par un statut établi par une commission paritaire nationale issue de la loi de 1952 (CPN52), qui détermine également la valeur du point d'indice pour les agents....