Amendements de Michel Forissier

I - Alinéa 16, première phrase Remplacer les mots : les contributions mentionnées au I des articles L. 6132-1, L. 6133-1et L. 6134-1 par les mots : les fonds mentionnés au 1° et au c) du 3° de l’article L. 6123-5 II - Alinéa 46 Remplacer les mots : la part de la contribution mentionnée aux articles L. 6132-1, L. 6133-1et L. 6134-1 par l...

Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa: Les montants de l'alimentation annuelle et les plafond mentionnés au présent article ainsi qu’aux articles L. 6323-11-1, L. 6323-27 et L. 6323-34 ainsi que les droits inscrits sur le compte personnel de formation des titulaires sont revalorisés tous les trois ans sur la base d'un avis rendu par France compé...

Alinéa 180 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. - Jusqu'au 31 décembre 2019, lorsqu'un actif mobilise son compte personnel de formation, les heures acquises sont converties en euros selon des modalités définies par l'organisme prenant en charge les frais afférents à la formation. A compter du 1er janvier 2020, les heures acquises au titre du compt...

Alinéa 23 Remplacer le mot : indépendants Par les mots : salariés agricoles Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Il tire les conséquences de la suppression du régime social des indépendants (RSI) par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et de l'ordonnance du 12 juin 2018.

Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 5426-5 est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; b) A la fin du second alinéa, le montant : « 3 000 euros » est remplacé par le montant « 10 000 euros » ; .....

Alinéa 1  Remplacer le mot : ordonnances Par le mot : ordonnance Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté de laisser les régions organiser le conseil en évolution professionnelle (article 3), le présent amendement vise à maintenir cette mission confiée au service public régional de l’orientation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 25 bis introduit par l'Assemblée nationale constitue une demande de rapport, sans préciser de qui ce rapport devra émaner. En cohérence avec la position habituelle du Sénat, le présent amendement vise à supprimer cet article.

I. Alinéa 103 Remplacer la date: 1 er janvier 2019 par la date: 1 er avril 2019 II. Alinéa 104 1° Remplacer la date: 1 er janvier 2019 par la date: 1 er avril 2019 2° Remplacer la date 31 octobre 2018 par la date: 31 décembre 2018 Exposé sommaire : La rédaction de l'article 19 exige des partenaires sociaux des branches qu'ils aien...

Alinéa 34 Après les mots: d'apprentissage et insérer le mot: à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéas 17 et 18 Remplacer ces deux alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 2 ° Le premier alinéa de l'article L. 5426-2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le revenu de remplacement est supprimé pendant une période comprise entre un et six mois en cas de manquement répété aux obligations mentionnées aux 1° à 3° de l'artic...

Après l'article 49 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis . – Au plus tard le 30 juin 2019, le comité scientif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 bis est issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale en séance publique. Contrairement à ce que souhaitaient ses auteurs, la rédaction proposée n'a pas pour effet d'étendre, les obligations de déclaration à la HATVP aux membres du conseil d’administration de France compétences. A...

Alinéa 87, seconde phrase Remplacer les mots: cette dernière par les mots: ce dernier Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Après l'alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 4424-34, les mots : « d’apprentissage et » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la fin de la première phrase de l’article L. 6326-1, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 25 Remplacer les références : et L. 6243-1 à L. 6243-1-2 par les références : , L. 6243-1 et L. 6243-1-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 70, dernière phrase: Supprimer les mots: dans l’hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une précision inutile.

Alinéa 25 Remplacer les références : L. 6225-1, L. 6225-2, L. 6225-3 par les références : L. 6225-1 à L. 6225-3-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 75 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L. 6123-12 proposé fait doublon avec une disposition de l’article 19 du présent projet de loi. Il est donc proposé de le supprimer.