Interventions en hémicycle de Michel Forissier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quoique la commission des affaires sociales n’ait pas adopté cette proposition de loi, nous avons souhaité poursuivre le débat en séance. Nous pouvons être collectivement fiers que le Sénat travaille, depuis maintenant deux ans, sur la situation des travailleurs indépendants des p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les progrès techniques et les avancées technologiques ont permis de mettre en place de nouveaux modèles économiques. Les plateformes numériques permettent aujourd’hui la mise en relation entre les travailleurs et des donneurs d’ordre. Il s’agit de prestations de différentes natures...

Je voudrais préciser la position du groupe Les Républicains qu’il serait trop facile de caricaturer. Depuis que j’ai pris ce problème à bras-le-corps, je ne cesse de répéter qu’il ne sert à rien de bricoler, de bidouiller des textes qui ne permettront pas de répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées. Comme vous l’avez justement sou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’amélioration de la situation de l’emploi en France demeure fragile et les comparaisons européennes donnent l’impression que nous luttons contre le chômage comme si nous connaissions le plein emploi. Dans ce contexte, la Gouvernement a souhaité rompre avec certaines politiques en...

Madame la ministre, il faut envoyer un signal positif aux élus locaux. Les maisons de l’emploi sont l’émanation des collectivités territoriales, qui les financent largement. On ne peut pas dire que le climat entre élus territoriaux et État soit aujourd’hui très bon. Le Gouvernement doit considérer ces derniers comme des partenaires, pas comme ...

Encore une fois, la commission des affaires sociales est parfaitement en phase avec la commission des finances. Je serais surpris, madame la ministre, que vous ne soyez pas favorable à cet amendement, dans la mesure où le Sénat vous donne un chèque en blanc pour décider de l’attribution des aides. Nous vous faisons donc une confiance totale su...

En tant qu’élu de la métropole lyonnaise, mes chers collègues, j’ai participé à un certain nombre de conférences des maires. Je puis vous dire que l’on éprouve toujours une certaine frustration ensuite, car ce n’est pas une assemblée délibérante. Il faut donc la replacer à son niveau. Rendre cette instance obligatoire dans toutes les intercomm...

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage thérapeutique du cannabis refait débat depuis l’annonce du 13 décembre 2018 du comité d’experts de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui reconnaît pertinent de l’autoriser dans certaines situations cliniques, pour certains pati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur pour le Sénat de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, j’ai œuvré, avec mes collègues Frédérique Puissat et Catherine Fournier, pour une meilleure articulation entre la scolarité, l’orientation professionnelle et l’accompagnemen...

Monsieur le ministre, je vous ai posé cette question, car, vu ce qui s’est passé ce matin, je comprends encore moins que vous n’ayez pas accepté les propositions du Sénat pour les graver dans le marbre de la loi ; en effet, elles allaient bien dans ce sens. Pour ma part, je n’aime pas beaucoup les partenariats ou les chartes de coopération ; j...

M. Michel Forissier. Cet article nous ennuie beaucoup !

Or pour moi, une charte non seulement constitue un bavardage, d’autant qu’il suffirait d’appliquer les dispositions prévues par le code du travail pour résoudre ces problématiques, mais surtout forme un rideau de fumée sur des obligations normales dans des relations de travail. D’ailleurs, et c’est en cela que cet article nous pose le plus prob...

Je suis évidemment d’accord avec certains des propos de Mme la ministre et de notre collègue Gérard Longuet. Aujourd’hui, l’évolution de la société nécessite une adaptation du code du travail. Pour ma part, pour avoir été le rapporteur de quelques textes assez importants, je déplore que, dans notre système législatif, on adopte des amendements...

Je souhaite, à mon tour, dire quelques mots sur ce dossier qui me préoccupe depuis la convention alpine, signée en 1991. En tant qu’élus de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, puis comme responsables d’une partie des dossiers dudit département, nous avons porté avec une détermination sans faille ce projet. La dimension internat...

Je souhaite, à mon tour, dire quelques mots sur ce dossier qui me préoccupe depuis la convention alpine, signée en 1991. En tant qu’élus de la métropole lyonnaise et du département du Rhône, puis comme responsables d’une partie des dossiers dudit département, nous avons porté avec une détermination sans faille ce projet. La dimension internat...

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement est une incitation au développement des nouvelles technologies. On ne voit pas forcément l’intérêt du câble dans les agglomérations. Pourtant, aujourd’hui, celles-ci disposent généralement de services lourds, organisés en étoile autour des centres-villes. Des aménage...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues rapporteurs de la commission des finances, mes chers collègues, alors que la baisse du chômage demeure très lente et fragile, la baisse du budget de la politique de l’emploi ne peut qu’interpeller. Certes, cette baisse résulte en partie d’un effet de périmètre. Néanmoins, à périmètre c...

En effet !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je rappelle que nous avons achevé l’examen de ce projet de loi le 16 juillet dernier au matin. La commission mixte ...