Interventions en hémicycle de Michel Magras

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sans doute considérerez-vous que je manque d’originalité en saluant la mission « Outre-mer ». Pour l’essentiel, elle conserve son périmètre, ainsi que son niveau de crédits. C’est à souligner en ces temps...

À titre personnel, je n’ai aucune difficulté à comprendre et à partager le choix de réduire les taxes affectées aux CCI. Toutefois, comme vous venez de le souligner, monsieur le ministre, les CCI ultramarines ne sont pas toutes dans la même situation financière que certaines chambres consulaires de métropole. Le fonds de péréquation me semble ...

L’amendement présenté par M. le rapporteur général est cohérent : il vise à préciser que la somme de 2, 8 millions d’euros, inférieure de moitié à la somme votée l’année dernière pour une période commençant en 2015, concerne la période commençant en 2016. Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande une autre précision, portant sur l’alinéa ...

L’article 11 bis du projet de loi de finances clôt le volet financier de la mise en place de la collectivité de Saint-Barthélemy. Il avait été établi que celle-ci serait redevable à l’État d’une dotation globale de compensation des charges, dite DGC, négative, afin de compenser le différentiel entre les charges et les ressources transfé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, placés aux avant-postes du défi climatique en termes de vulnérabilité comme de solutions à inscrire à l’agenda, nos outre-mer sont au cœur de notre débat d’aujourd’hui. En effet, ils éprouvent – depuis longtemps déjà – de manière très concrète et souvent violente les effe...

nous a indiqué que le Régime social des indépendants, ou RSI, confiait le recouvrement des cotisations d’assurance maladie « à des organismes conventionnés, souvent des sociétés d’assurance, parfois des mutuelles ». En ce sens, cet amendement tend à la remise d’un rapport au Parlement, afin d’évaluer les modalités de gestion et de prise en cha...

Le présent amendement vise à décaler de trois mois, du 1er janvier au 1er avril 2016, l’entrée en vigueur de l’article 9 du PLFSS tendant à recentrer le dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, hors secteurs « prioritaires » de la LODEOM. Cette proposition s’inscrit en cohérence avec les mesu...

Le présent amendement vise à maintenir à Saint-Barthélemy le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur en exemptant les entreprises de la mesure de recentrage des exonérations de charges proposée à l’article 9 du PLFSS. Il intègre par ailleurs la mesure de recentrage des exonérations de charges pour les entreprises qui ne dis...

M. Michel Magras. J’espère que la Haute Assemblée réservera un meilleur sort à cette proposition qu’à l’amendement n° 137 !

Monsieur le secrétaire d’État, vous précisiez à l’instant que, dans cet article, il y avait des mesures très favorables s’adressant au secteur renforcé. Mon amendement vise justement à intégrer Saint-Barthélemy aux territoires éligibles aux exonérations renforcées pour les secteurs d’activités considérés comme les plus exposés. Cette mesure p...

J’ai bien entendu l’avis de M. le secrétaire d’État, et j’espère que la sagesse de notre assemblée la conduira à adopter cet amendement. En revanche, je voudrais dire à mon collègue Guillaume Arnell que Saint-Martin bénéficie déjà de cette mesure dont je demande l’extension à Saint-Barthélemy, seule collectivité oubliée en la matière par la LO...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy dont j’ai l’honneur d’être l’auteur. Avec ce texte, il est essentiellement question de procéder à des ajustements du...

Soyez certains que nous serons heureux de vous y recevoir, et que nous vous réserverons un accueil à la fois transparent et chaleureux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en mon nom personnel et au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer que j’ai l’honneur de présider, permettez-moi d’adresser à notre collègue Jean-Jacques Hyest nos chaleureuses félicitations pour sa récente nomination au Conseil constitutionnel. Son expertise juridique, et l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Sa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’associe aux propos des précédents orateurs en souhaitant un prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer. Le projet de loi qui nous est soumis me semble opportun et pertinent, car l’adaptation des dispositions qu’il contient aux besoins des collectivités, ...

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. En janvier dernier, j’avais proposé à notre assemblée de créer une caisse locale destinée à prendre en charge la protection sociale à Saint-Barthélemy. Je crois qu’il est nécessaire d’expliquer de nouveau la situation. Après la visite du Président de la République à Saint-Barthélemy, d...

Je ne comprends pas pour quelle raison le conseil de suivi de l’activité ne pourrait pas être dénommé « conseil d’administration ». En quoi cette modification changerait-elle quoi que ce soit aux fonctions de ce conseil ? Peut-être pouvez-vous m’éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ? J’en reviens au sous-amendement n° 81, qui a...

C’est vrai, mais je dois dire que j’ai beaucoup de mal avec l’utilisation que l’on fait de l’article 40 de la Constitution.

Je sais que l’adoption de ce sous-amendement aurait entraîné une charge supplémentaire, mais celle-ci aurait été en quelque sorte « négative », c’est-à-dire de nature à rapporter de l’argent à l’État. J’éprouve quelques difficultés à voir l’État renoncer à 79 % des cotisations sociales des indépendants, sauf à considérer qu’il ait les moyens de...