Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque, je me souviens néanmoins de ce qu’il se disait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque, je me souviens néanmoins de ce qu’il se disait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, même si je n'étais pas encore sénateur à l'époque, je me souviens néanmoins de ce qu'il se disait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens...

M. Michel Masset. Monsieur le président, j’ai bien entendu votre appel et je vous réponds : défendu !

M. Michel Masset . Monsieur le président, j'ai bien entendu votre appel et je vous réponds : défendu !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà donc un budget que nous examinons entre deux autres textes qui ont trait au même sujet : d'une part, le projet de loi Immigration, qui aura fait parler du Sénat à différents titres, et, d'autre part, une proposition de loi constitutionnelle qui devrait, elle aussi, f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc un budget que nous examinons entre deux autres textes qui ont trait au même sujet : d’une part, le projet de loi Immigration, qui aura fait parler du Sénat à différents titres, et, d’autre part, une proposition de loi constitutionnelle qui devrait, elle aussi, f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est très éclectique. Elle concerne aussi bien des organismes rattachés à Bercy que des mécanismes d’aide aux entreprises. Je ne reviens pas en détail sur l’augmentation des crédits de l’Agence nationale des fréquences à l’occasion des jeux Olympiques et Pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est très éclectique. Elle concerne aussi bien des organismes rattachés à Bercy que des mécanismes d'aide aux entreprises. Je ne reviens pas en détail sur l'augmentation des crédits de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) à l'occasion des jeux Olympique...

Dans la même veine, je propose de créer un fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité, qui serait doté de 100 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Comme vient de le dire mon collègue Michel Canévet, l’artisanat et ses 1, 8 million d’artisans sont vitaux pour l’économie de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole pour l'examen commun des trois missions relatives aux crédits accordés à différentes institutions publiques et républicaines. Dans la mission « Pouvoirs publics », les équilibres financiers sont cohérents avec l'augmentation des charges, due au contexte généra...

Dans la même veine, je propose de créer un fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité, qui serait doté de 100 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Comme vient de le dire mon collègue Michel Canévet, l'artisanat et ses 1, 8 million d'artisans sont vitaux pour l'économie de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole pour l’examen commun des trois missions relatives aux crédits accordés à différentes institutions publiques et républicaines. Dans la mission « Pouvoirs publics », les équilibres financiers sont cohérents avec l’augmentation des charges, due au contexte généra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes sati...

En revanche, je déplore que le Gouvernement ne prenne pas assez la mesure de l'explosion de la demande de logements.

J'ai bien sûr à l'esprit le prêt à taux zéro (PTZ), un programme important, mais qui, en l'état, ne saurait résoudre cette équation insoluble, qui pèse en outre sur l'emploi. Fidèle à sa culture, notre groupe s'abstiendra en majorité sur les crédits de la mission, même si certains de ses membres voteront pour.

Je souscris aux arguments avancés par mes collègues et je suis très heureux de constater que nous sommes nombreux à être sur la même longueur d’onde sur ce sujet.

Je souscris aux arguments avancés à l'instant et je suis très heureux de constater que nous sommes nombreux à être sur la même longueur d'onde sur ce sujet.

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d’hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de ...

Cet amendement vise à financer une prime bas-carbone de 20 000 euros par foyer pour les familles les plus modestes qui suivent un parcours d’accession sociale à la propriété. Aujourd’hui, l’écart de prix entre une construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 2...