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3328 amendements trouvés


04/12/2018 — Amendement N° II-197 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Cigolotti, Longeot, Détraigne, Luche, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Vullien, Loisier, Berthet, Billon,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37, après les mots : « et dans », sont insérés les mots : « le respect des priorités et » ; Exposé sommaire : La procédure d'attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux prévoit qu'une commission constit...

04/12/2018 — Amendement N° II-196 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Mme Billon, MM. Luche, Médevielle, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Berthet, ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des projets faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » ; Exposé sommaire : La procédure d'attributi...

04/12/2018 — Amendement N° II-195 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Mmes Vermeillet, Berthet, Billon, MM. Bonhomme, ...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux est portée à la connaissance de la commission. » ; Exposé sommaire...

04/12/2018 — Amendement N° II-33 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Rapin, Le Gleut, Daubresse, Mmes Bruguière, Sollogoub, M. Panunzi, Mme Gruny, MM. Savin, Bonhomme, C...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du 2 du B du II de l’article 1498 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, les loyers moyens constatés pour la catégorie des écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif prennent en compt...

03/12/2018 — Amendement N° II-209 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, MM. Mandelli, Philippe Dominati, Longuet, Nachbar, Schmitz, Husson, Gremillet, del...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 25 000 25 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 25 000 25 000 TOTAL 25 000 25 000 25 000 25...

30/11/2018 — Amendement N° II-114 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Retiré)
M. Leleux, Mme Bruguière, MM. Brisson, Paccaud, Mme Duranton, MM. Savin, Schmitz, Piednoir, Mme Morin-Desailly

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 3 000 000 3 000 000 ARTE France 1 000 000 1 000 000 Radio France 1 000 000 1 000 000 France Médias Monde 3 000 000 3 000 000 Institut nati...

30/11/2018 — Amendement N° II-91 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 76 (Retiré)
MM. Gremillet, Henri Leroy, Genest, Mme Deroche, MM. Magras, Pierre, Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, Bernard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduite par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) a pour but de diminuer les pollutions diffuses en incitant à réduire l’utilisation par l’agriculture des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, la redevance se d...

29/11/2018 — Amendement N° II-223 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 74 (Irrecevable)
MM. Dallier, Bascher, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam...

Après l’article 74 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 441-9 du code de la construction et de l’habitation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve d’accord préalable du locataire, les services fiscaux compétents transmettent à l’organisme d’habitations à loyer modéré le r...

29/11/2018 — Amendement N° II-164 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 74 bis (Adopté)
MM. Dallier, Brisson, Mmes Bruguière, Laure Darcos, MM. Daubresse, de Legge, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di ...

Après l'article 74 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du C du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « C. – L’achèvement du logement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition...

27/11/2018 — Amendement N° II-200 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 80 (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde

Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « art » sont insérés les mots : « ou d’équipements sportifs » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou l’entreprise en charge de la réal...

23/11/2018 — Amendement N° I-774 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) D’associations sportives affiliées à une fédération sportive, qui participent habituellement à l’organisation de manifestations sportives payantes. Ces...

23/11/2018 — Amendement N° I-773 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. Guer...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « activité principale », sont insérés les mots : « l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’É...

23/11/2018 — Amendement N° I-772 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richaud, MM. G...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le dix-neuvième alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) De l’accompagnement sportif et socioprofessionnel de sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 22...

23/11/2018 — Amendement N° I-771 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Moga, Courtial, Wattebled, Allizard, Morisset, Brisson, Mme Di Folco, MM. Paccaud, d...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt est portée à un taux de 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive par les personnes en situation de handicap et de la...

23/11/2018 — Amendement N° I-770 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Vaspart, Mouiller, Longeot, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Morhet-Richa...

Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « d’affaires », sont insérés les mots : « lorsque le plafond de 10 000 € est dépassé ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la cr...

23/11/2018 — Amendement N° I-318 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes Bruguière, Puissat, Deromedi, Morhet-Richaud, MM. Cambon, Danesi, de Nicolay, Brisson, Mme Marie Mercier, M. Lef...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du A du I de l’article 1465 A du code général des impôts, après le mot : « territoriales, » sont insérés les mots : « ainsi que pour les communes situées dans une zone de montagne délimitée en application de l article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 198...

23/11/2018 — Amendement N° I-102 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Morin-Desailly, MM. Schmitz, Grosperrin, Milon, Longuet, Karoutchi, Mmes Billon, Anne-Marie Bertra...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

22/11/2018 — Amendement N° I-953 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Morisset, Pellevat, Mayet, Piednoir, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Henri Leroy, Gen...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° de l’article 278 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et figurant sur la liste DGAL/SDQSPV/2017-289 du 28 mars 2017 des prod...

22/11/2018 — Amendement N° I-951 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Saury, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Morhet-Richaud, ...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2024, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions ...