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2314 interventions trouvées.

Cet amendement, comme les deux précédents, vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée dé...

Aujourd'hui, le deuxième alinéa de l’article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits avant le jour de l’élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits ...

Notre amendement vise à assurer une représentation plus réaliste du Parlement au sein du comité national d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe.

Madame la présidente, ce débat a eu lieu en commission, et l’amendement n’a pas été unanimement soutenu. Nous sommes tous d’accord pour demander un financement à la hauteur de l’audiovisuel public. Or le projet de loi de finances prévoit déjà une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public de quatre euros, soit 100 millions d’euros ...

Vous n'avez pas abordé les éventuelles manifestations d'ampleur internationale que nous pourrions accueillir en France : championnats d'Europe, du monde... La France sera-t-elle à nouveau candidate aux J.O. ? Accueillera-t-elle un grand prix de Formule 1 ? Dans le contexte actuel, il faut se projeter dans l'avenir. Une candidature de ce type se...

Pour ma part, il n'y a pas de consensus sur ce vote. A titre personnel, je voterai contre cet amendement. Une seule augmentation de 2 euros est largement suffisante.

Ma question concerne les conditions d’application de la circulaire du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne. Y est affirmée, notamment, la nécessité de garantir l’égalité des chances aux enfants scolarisés dans les écoles de montagne et de promouvoir, en tenant compte de leur situation particulière, un développement é...

Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse, qui va dans le bon sens, à savoir permettre une bonne diffusion de l’information auprès des rectorats. Je vous suggère aussi de désigner un référent pour faire en sorte que les élus, en particulier les parlementaires, soient en mesure d’alerter rapidement le ministère sur les quelques dysfon...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant création des emplois d’avenir est dans sa phase d’achèvement, pour ne pas dire de parachèvement. À ce stade du processus parlementaire, je tiens bien évidemment à remercier de leur forte implication la présidente de la commission des affaires sociales, Annie Dav...