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Les interventions de Michel Sergent sur ce dossier
10 amendements trouvés
29/01/2009 — Amendement N° 606 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots : à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif Exposé sommaire : Améliorer la qualité des réseaux d'eau potable pour réduire les pertes d'eau est une action indispensable, mais les travaux doivent être judicieusement programmés de façon à ne pas e...
26/01/2009 — Amendement N° 609 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : collectivités insérer les mots : et de leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et ...
26/01/2009 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 41 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot : composts insérer les mots : , ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution Exposé sommaire : En cohérence avec l'article 17 du projet de loi, qui prévoit que, pour la mise en œuvre de l'objectif de développement...
26/01/2009 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau par les mots : afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement Exposé sommaire : La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'a...
26/01/2009 — Amendement N° 604 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, M. Miquel, les membres d...
Dans la première phrase du cinquième alinéa de cet article, avant et après les mots : en aucun cas supprimer le signe de ponctuation : , et après les mots : au-delà de trois ans, insérer les mots : lorsque la capacité de traitement de la station d'épuration est supérieure à 120 kg par jour de charge brute de pollution organique Exposé s...
22/01/2009 — Amendement N° 610 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : aux collectivités insérer les mots : et à leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du dévelop...
22/01/2009 — Amendement N° 607 au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Retiré)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après les mots : A cet effet rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du sixième alinéa de cet article : l'avis du service public d'assainissement non collectif sera inséré dans le dossier de demande d'autorisation de construire. Exposé sommaire : L'intervention du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est inefficace ...
22/01/2009 — Amendement N° 603 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 17 ter (Non soutenu)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après l'article 17 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État encouragera le développement de certaines actions réalisées, dans le cadre de leurs compétences, par les autorités organisatrices de la distribution d'énergie pour le compte de leurs membres, qui facilitent la mise en œuvre, sur de vastes territoires, de la stratégie ...
22/01/2009 — Amendement N° 602 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
MM. Sergent, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : documents d'urbanisme, insérer les mots : et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, Exposé sommaire : Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est ...
22/01/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Retiré)
MM. Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinett...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...
