Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la première fois depuis le 6 décembre 2011, les sénateurs vont se prononcer, par scrutin public à la tribune, sur un projet de loi de finances. C’est pour moi une grande satisfaction d’avoir conduit ce projet de loi de finances à bon port, et dans les délais. Notre...

Il en va ainsi de la minoration de la baisse d’impôt en faveur des ménages les plus modestes pour financer une mesure favorable aux familles les plus aisées, de la suppression de près des deux tiers de l’avancement des fonctionnaires, d’une réforme hasardeuse de l’aide médicale d’État, de la suppression de certaines créations de postes dans l’é...

Monsieur le président, j’invite mes collègues membres de la commission des finances à se réunir dans la salle de la commission, pour que nous puissions délibérer. La durée de cette réunion ne devrait pas excéder une dizaine de minutes.

La commission des finances tient en effet à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État. Nous savons que nos horaires n’ont pas toujours été ceux que vous aviez choisis. Nous avons fait au mieux, et je sais combien vous avez eu à cœur de prendre place au banc du Gouvernement quand certains ministres ne pouvaient se libérer. Je connais l’effor...

Cet amendement a le même objet que les précédents : il s’agit de rétablir les crédits destinés à aider les stations-service à se mettre aux normes. M. Requier affirme que les petites stations du Lot n’ont jamais pris feu, …

… mais il suffit d’une fois. On s’aperçoit alors qu’il est bien utile de respecter les normes… Au-delà de la question des normes, l’enjeu est le maillage des territoires ruraux. Je parle ici en tant que sénatrice du Puy-de-Dôme, un département qui n’est pas totalement rural. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, vous avez été accuei...

Nos amendements se rejoignent, me semble-t-il. Au passage, je ferai remarquer à M. Lenoir que j’ai déposé mon amendement non pas au nom de la commission des finances, mais en tant que simple sénatrice.

Si notre objectif est d’engager un débat avec les députés, alors votons, et nous verrons bien. Ces amendements reposent sur le même principe, même si les gages ne sont pas les mêmes, celui que je propose étant mieux documenté.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en vertu du principe d’autonomie financière des pouvoirs publics, qui découle du principe de séparation des pouvoirs, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels, c’est-à-dire la présidence de la République,...

Madame la présidente, mes chers collègues, le Sénat devra peut-être siéger demain le soir et, éventuellement, la nuit, afin de pouvoir achever l’examen du projet de loi de finances mardi. La commission se réunira demain matin pour examiner les quelque 175 amendements portant sur des articles non rattachés.

Mes chers collègues, ce matin, nous avons fait le maximum pour que l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » puisse débuter à l’heure prévue. Je demande aux différents orateurs de respecter leur temps de parole, car nous devrons ensuite examiner les crédits d’une autre mission. Si nous ne parv...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Dans tout moment partagé, il faut un trouble-fête… En l’occurrence, c’est à la présidente de la commission des finances que ce rôle incombe !

Vous savez, mes chers collègues, que des contraintes d’horaires pèsent sur nos débats. Ainsi, nous devons examiner à partir de seize heures les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », avant d’examiner ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Or la séance sera impérativement suspendue à treize heures, en raison des questions cribles thématiques inscrites à l’ordre du jour à quinze heures et de la nécessité de disposer d’un temps suffisant pour préparer les débats de cet après-midi. Aussi, sans qu’il s’agisse de brimer qui que ce soit, et vous moins que quiconque, madame la ministre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis désolée de devoir vous ramener à quelque chose d’aussi terre à terre que le déroulement de nos travaux. Nous avons à examiner ce soir les crédits de la mission « Défense », et il est indispensable de ne pas commencer trop tard. Aussi, je vous propose de mettre aux voix l’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais faire un point sur l’organisation de nos travaux de ce jour. À l’issue de l’examen des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions », que nous engagerons dans quelques instants, nous aborderons celui de la mission « Relati...

Nous examinerons les amendements de séance portant sur les articles non rattachés ce samedi 6 décembre à 9 h 30.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la première fois, le Sénat débat d’un amendement visant à changer le nom d’une mission. À cette occasion, il me semble nécessaire de préciser dans quelles conditions j’ai examiné la recevabilité financière de cette initiative des rapporteurs spéciaux. En effet, un problème po...

La commission n’a, hélas, pas pu examiner cet amendement qu’a présenté à titre personnel notre collègue, par ailleurs rapporteur spécial. Je suis assez d’accord avec vous, madame la ministre, et je pense qu’il faut regarder de près ce qui nous est proposé. Notre collègue peut souhaiter tout de même recueillir l’avis de ses collègues, ici, ou b...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Éric Bocquet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », vous prie de l’excuser. Retenu par des engagements dans son département, il ne peut être présent aujourd’hui en raison du report de l’examen de la présente mission. Je vous livr...