Interventions en hémicycle de Michèle André

Les décrets d’avance sont monnaie courante !

Les décrets d’avance sont monnaie courante !

Je m’exprimerai en ma qualité de présidente de la commission des finances, laquelle a été saisie par la commission des lois sur cette question. Nous vivons un moment que l’on pourrait qualifier de sortie de l’ambiguïté, ou du mystère, à notre détriment. Pendant longtemps, mes collègues l’ont dit, aucune lumière n’était faite sur cette réserve....

Un réseau a été mis en place pour que nous puissions flécher correctement des sommes – soyons clairs : de petites sommes ! – qui constituent en quelque sorte, pour un investissement communal, la cerise sur le gâteau, parfois très utile s’agissant de petits équipements. Pour ce qui concerne le Sénat, 80 % des dotations sont fléchées vers les in...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Par ce biais, nous apportons des financements dans nos territoires, auprès de nos écoles ou de nos alliances françaises. Il faut donc trouver une méthode, quelle qu’elle soit, pour que les projets soient soutenus. Je compte sur le débat qui suit pour y veiller.

Pas « plus » ! La réserve est transparente, tout simplement !

Parfois jamais !

Oui !

Ça n’a rien à voir !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordonnance du 13 octobre 2016 a été prise par le précédent gouvernement sur le fondement de l’article 86 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L’objet de cette loi était de restaurer la confiance des cito...

Monsieur le président, monsieur le président Bérit-Débat, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bien subjectif de sélectionner les lois significatives votées au cours d’un quinquennat qui restera notamment marqué par de nombreuses et importantes réformes fiscales. Au-delà du décompte des textes d’application, la commission...

En 2014, François Marc, alors rapporteur général de la commission des finances, a demandé un rapport sur l’application de la loi Eckert portant sur les contrats d’assurance et les comptes bancaires en déshérence. Déposé en 2016, ce document a permis à son successeur, Albéric de Montgolfier, de découvrir que 6, 7 milliards d’euros de retraites s...

Nous n’avons pas réagi !

Mais aucune étude n’avait été menée !

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, le rapport public annuel de la Cour des comptes est toujours une source d’informations précieuses sur la qualité de la gestion et des comptes publics pour les parlementaires et, au-delà, pour nos concitoyens. Mais ce moment solennel est aussi l’occasion de rappeler combi...

Oui !

Très bien !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Le Cantal !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. À l’approche de Noël !