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Les interventions de Michèle Vullien sur ce dossier
72 amendements trouvés
10/07/2018 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Mmes Laure Darcos, Billon, M. Piednoir, Mme Dumas, MM. Adnot, Huré, Bouchet, Mme Na...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « les deux dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ». Exposé sommaire : Chacun d’entre ...
09/07/2018 — Amendement N° 552 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 15 (Retiré)
Mme Gatel, M. Janssens, Mme Vullien, M. Louault, Mme Vermeillet, M. Delcros, Mmes Férat, Loisier, Doineau, MM. Caneve...
Alinéa 31, seconde phrase Remplacer les mots : peuvent faire par le mot : font Exposé sommaire : Afin d’accompagner la montée en compétences des Françaises et des Français, nous devons répondre à un triple défi : les besoins des entreprises dans une période de croissance retrouvée, les besoins de l’économie à moyen terme ainsi que la ques...
09/07/2018 — Amendement N° 551 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Gatel, M. Janssens, Mme Vullien, M. Louault, Mme Vermeillet, M. Delcros, Mmes Férat, Loisier, Doineau, MM. Caneve...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/07/2018 — Amendement N° 233 8ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 13 bis (Irrecevable)
M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Cadic, Le Nay, Longeot, Bonnecarrère, Mme Vullien, M. Louault, Mme Sollogoub, MM. Mog...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/07/2018 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20172018-610 - Après l'article 62 ter (Irrecevable)
M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Vullien, MM. Canevet, Pellevat, Mmes Billon, Morhet-Richaud, MM. Cambo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/07/2018 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Article 8 bis (Tombe)
Mme Guidez, M. Delahaye, Mmes Létard, Vullien, MM. Bonnecarrère, Janssens, Mmes Dindar, Vermeillet, MM. Longeot, Détr...
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : la dernière par les mots : l’avant-dernière et le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : La lutte contre le décrochage scolaire est un défi majeur de l’Education nationale et constitue, en somme, un enjeu de cohésion sociale pour notre société. En effet, les répercussio...
06/07/2018 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 16 (Retiré)
MM. Poadja, Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarr...
Alinéa 52 Rétablir le 10° dans la rédaction suivante : « 10° De signer des conventions avec les instances chargées de la formation professionnelles dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution ; Exposé sommaire : La compétence en matière de formation professionnelle et d’emploi n’est pas...
06/07/2018 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 8 (Retiré)
MM. Poadja, Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarr...
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et par le titre XIII de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans leur environnement géographique, sous réserve que l’État ainsi que les institutions locales compétentes de ces collec...
06/07/2018 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Détraigne, Janssens, Mme Sollogoub, MM. Médevielle, Cigolotti, Le Nay, Mme Vullien, M. Laugier, Mmes Guidez, Féra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/07/2018 — Amendement N° 714 au texte N° 20172018-610 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Louault, Bonnecarrère, Canevet, Delahaye, Delcros, Mme Guidez, MM. Henno, Janssens, Kern, Laugier, Mme Loisier, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/07/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Rejeté)
Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Billon, Guidez, MM. Capo-Canellas, Canevet, Delahaye, Longeot, Mme Vullien, MM. Lau...
I. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsqu’elles formulent une demande de transfert II. – Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions entr...
25/06/2018 — Amendement N° COM-212 au texte N° 20172018-583 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Louault, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mmes Goy-Chavent, Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Kern, Laugier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
