Questions orales de Michelle Gréaume

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Michelle Gréaume. Monsieur le ministre, un peuple refuse de se soumettre, il est vent debout contre une réforme dont il ne veut pas : le recul à 64 ans de l'âge de départ à la retraite. Face au mouvement social massif, qui porte l'exigence de retrait, face à une Assemblée n...

Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008. Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Cette réforme avait prévu ...

Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge. La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 à Bruxelles une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions ...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade d'octobre 2022 dans les Hauts-de-France

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les condition de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes des Hauts de France touchées par la tornade d'octobre 2022. La région des Hauts-de-France a été frappée le 23 octobre 2022 par de très violents orages et une tornade d'une intensité rarissime (EF3) et d'une étendue e...

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les soupçons d'irrégularités pesant sur certaines adoptions internationales. Depuis plusieurs années, de jeunes adultes français ayant fait l'objet d'une adoption internationale dans les années 1990 découvrent un certain nombre d'irrégularités dans leur processus d'ado...

Situation en Ukraine

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Michelle Gréaume. La guerre peut-elle éclater en Europe ? Des signes inquiétants le font craindre, mais nous espérons vivement que la paix va triompher et que la raison l'emportera. Nous approuvons tous les efforts diplomati...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État, hier, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), profession en grande majorité féminine, se sont une nouvelle fois mobilisés pour une meilleure reconnaissance de leur métier, mais aussi pour l'amélioration de le...

Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection d...

Accord entre Suez et Veolia

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord. La bataille pour l'or bleu et les déchets se termine donc par un compromis ...

Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap. Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides pour accéder au crédit, qu'il soit immobilier ou de consommation...

Avenir du groupe Vallourec

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Vallourec. En effet, le groupe Vallourec doit faire face à des difficultés anciennes, aggravées par la crise sanitaire et économique et particulièrement à une dette de 2,32 milliards d'euros dont une échéance de 1,72 milliard à rembourser en février 2020. Suite à ...

Contrôle des ventes d'armes de la France

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le contrôle par le Parlement des exportations d'armes par la France. La France qui fait partie des cinq principaux pays exportateurs d'armes et de matériel militaire dans le monde a ratifié en 2014 le traité sur le commerce des armes (TCA). Le TCA réglemente le commerce international des armes interdisant leur exportat...

Politique de l'emploi face à l'explosion du chômage

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Michelle Gréaume. Le Président de la République a déclaré dimanche dernier, lors de son allocution télévisée, qu'il fallait « bâtir un modèle économique durable, plus fort », « travailler et produire davantage ». Le propos mériterait d'être éclairci, à l'heure où des centai...

Démission de médecins hospitaliers

Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus de 1 200 médecins ont lancé hier un cri d'alarme en adressant à la ministre une lettre dans laquelle ils lui demandent solennellement d'adopter les mesures financières nécessaires pour l'hôpital public. Ils n'ont pas trouvé d'autre moyen pour se faire entendre que de prendre la décision...

Mesures contre le logement insalubre un an après le drame de Marseille

Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des personnes délogées et les solutions proposées pour lutter contre le logement insalubre ou indigne depuis l'effondrement de deux immeubles à Marseille le 5 novembre 2018. Depuis le drame...

Enquête sur les enfants nés sans bras

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suite à donner aux cas d'enfants nés sans bras. Le vendredi 12 juillet 2019, un groupe d'experts a publié un rapport sur les cas groupés d'agénésie transverse des membres supérieurs (ATMS), qui a laissé les familles dans un grand désarroi, sans réponse face à leurs interrogations légitimes. Alor...

Lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences faites aux femmes, et particulièrement sur le nombre important de féminicides malheureusement recensés depuis le début de l'année 2019. Le constat fait par les associations en 2018 étai...

Avenir des retraites

Mme Michelle Gréaume. Au cours des derniers mois, et encore plus au cours des dernières semaines, les annonces relatives aux retraites se multiplient et se contredisent. À l'évidence, en matière de déclaration et de promesse gouvernementale, le principe de précaution s'impose : comme le dit le bon sens populaire, « quand c'est flou, il y a un loup ». (Sourires.) Dernière annonce en date, l'as...

Procès pénal de l'amiante

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du rejet par la chambre criminelle de la Cour de cassation des pourvois des associations de défense des victimes de l'amiante du campus de Jussieu et du chantier naval Normed de Dunkerque, contre l'annulation, par la cour d'appel de Paris, des mises en examen des personnes impliquées ...

Agressions de sapeurs-pompiers

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Un rapport de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a ainsi établi que 2 280 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ont subi des agressions en 2016 contre 1 939 l'année précédente soit une hausse de 17,6 %. Agre...