Questions de Michelle Gréaume

Controverse sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation des arrêts maladie des fonctionnaires, pointée du doigt par un rapport de la cour des comptes. La cour des comptes a en effet publié un rapport le 9 septembre dernier, épinglant une augmentation de 21 % du nombre de jours d'arrêts maladie pour les fonctionnaires, pass...

Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection d...

Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 %

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ». Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection d...

Inquiétudes sur l'avenir de l'Institut national de la consommation

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises? sur la situation de l'Institut national de la consommation (INC) qui subit un plan de réorganisation. L'INC a été créé par la loi du 22 décembre 1966 afin de conduire des travaux de recherche, d'information et d'étude e...

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé. Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical, sont mobilisés pour faire face à l'épidémie et continuent d'assurer la prise en charge des patients. Le 13 juillet 2020, à l'issue du S...

Vente des données médicales des Français

Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la vente des données médicales des Français par le « data broker », ou courtier en données, américain Iqvia. L...

Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le changement de situation des centres de formation d'apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis 1942, les comités de concertation et de coordination de l'apprentissage (CCCA) avaient pour mission d'assurer la promotion, le développement et la coordination de l'apprentissage dans...

Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation importante du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans un contexte de pénuries. Depuis la survenue de la pandémie, le prix des matières premières nécessaires aux travaux dans le bâtiment a flambé. Ainsi, les prix du cuivre, du...

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du risque et des soins consécutifs à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux. En date du 23 mars 2020, le ministre de la santé annonçait que tous les soignants ayant contracté une forme sévère de Covid-19 bénéficieron...

Maintien des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en présentiel

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (...

Redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'exigibilité, au titre de l'année 2021, de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons. En effet, les professionnels de ce secteur d'activités subissent, en dépit des aides apportées, très durement les co...

Accord entre Suez et Veolia

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Veolia et Suez ont annoncé avoir trouvé un accord. La bataille pour l'or bleu et les déchets se termine donc par un compromis ...

Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la refonte du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette nouvelle répartition des sièges du CESE fait suite à un rapport, rédigé par un comité ad hoc et remis en mars 2020, qui préconisait la réduction d'un quart de ses membres. Celle-ci s'est opérée au détriment d'associations, alors m...

Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Les équipes du SMUR sont, au titre de la loi, composées des catégories de personnels suivantes : médecin ou interne ; étudiant hospitalier ; infirmier diplômé d'État ; conducteur ambulancier...

Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les révélations de nombreuses femmes subissant des effets indésirables après la pose de prothèses vaginales, laissant craindre un nouveau scandale sanitaire. Depuis la fin des années 1990, des prothèses vaginales et bandelettes sous-urétrales, dispositif interne en polypropylène, ont fait leur appari...

Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Jusqu'à présent les règles européennes d'indemnisation des travailleurs frontaliers stipulent que la charge de l'indemnisation du ...

Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès inégal aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap. Selon la loi, les personnes en situation de handicap ont en principe les mêmes droits que les personnes valides pour accéder au crédit, qu'il soit immobilier ou de consommation...

Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord. En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour certains dossiers. Le professionnalisme, les efforts et l'investissement des personnels ne suffisent plus à faire fac...

Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux dont l'un des membres réside hors espace Schengen, et qui sont séparés depuis quasiment un an en raison des restrictions de voyage dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Depuis mars 2020, les périodes de confinement ont succédé aux couvre-feux...

Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d'études médicales

Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation concernant la situation des étudiants actuellement en première année d'études médicales, suite à la mise en place de la réforme. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoyait la fin du « numerus claus...