Interventions de Michelle Meunier

Cet amendement vise à prévoir une répartition de l’Ondam qui permette de prendre en compte l’inflation et les besoins humains dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux pour 2023. Son adoption permettrait notamment de financer la création des 15 500 postes supplémentaires nécessaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgé...

J’apprécie l’avis favorable que vous avez émis, madame la ministre, et mon groupe, finalement, votera cet amendement, alors que nous comptions, je le dis en toute transparence, nous abstenir. Contrairement à mon collègue corapporteur de la commission d’enquête sur le contrôle des Ehpad, je pense que la démarche de transparence doit être la mêm...

L’amendement que vient de présenter notre collègue Jean-Pierre Sueur est juste. Je le voterai bien évidemment. J’ajoute à son énumération des « oubliés » les médecins territoriaux, dans le secteur de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la santé sexuelle. Le précédent gouvernement, madame la ministre, avait affirmé, au mois d’avril...

La parution, à la fin du mois de janvier dernier, de l’enquête de Victor Castanet a fait l’effet d’un puissant détonateur dans le secteur des Ehpad. Le caractère hautement lucratif de la gestion de la société Orpea est apparu dans toutes ses dimensions : chasse aux coûts auprès des fournisseurs, nivellement des ressources humaines par le bas, ...

Nous serons très vigilants sur l'article 4 relatif à la VAE, car nous craignons un déport de l'organisation de la VAE du code de l'éducation vers le code du travail. Il ne faudrait pas que la VAE débouche sur des qualifications au rabais. Nous serons attentifs aux conclusions du rapport du Gouvernement sur l'expérimentation prévue à l'article 4...

Cet amendement a pour objet d’intégrer la prévention de l’infertilité dans les consultations de prévention. L’infertilité touche près de 3, 3 millions de nos concitoyennes, un nombre en augmentation. Un rapport, remis au Gouvernement en février 2022, préconise la mise en place d’une véritable stratégie nationale de prévention et de recherche e...

Cet amendement vise à intégrer le dépistage de l’endométriose dans les consultations de prévention. De précédents amendements sont allés dans ce sens. L’endométriose touche environ 10 % des femmes en âge de procréer, soit 1, 5 million à 2, 5 millions de femmes. Cette maladie est la première cause d’infertilité et est à l’origine de symptômes m...

Hier soir, nous avons débattu de l’instauration d’une redevance solidaire assise sur les revenus des Ehpad privés à but lucratif, au bénéfice de la branche autonomie. L’amendement visant à instaurer cette mesure a été rejeté. Dans la même logique, à savoir trouver des moyens supplémentaires pour la branche autonomie, nous vous proposons ce soi...

Il y a, depuis toujours, plusieurs façons de considérer le problème. Pour ma part, je le considère du point de vue de la santé publique, notamment des jeunes et des adolescents, qui ont une consommation parfois incontrôlée pouvant entraîner de véritables gâchis sur leur santé. De l’argumentation de Yan Chantrel, je retiens les mots très forts ...

Exactement !

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, je m’attarderai plus particulièrement sur la position de notre groupe sur la branche autonomie. Si l’on s’en tient aux quatre articles présentés par le Gouvernement dans ce PLFSS, deux mots suffisent à la caractériser : manque d’ambition. Nous ressentons un immense d...

Les socialistes prennent la mesure de ces enjeux. Nous savons qu’il faut augmenter la part de dépenses publiques et nous proposons d’y consacrer des contributions nouvelles, par exemple assises sur les dividendes ou sur les bénéfices des Ehpad privés. Avec ces moyens nouveaux, nous avons pour objectif de remédier au manque de places et aux déla...

Il s’agit de créer une redevance solidaire pour les Ehpad privés à but lucratif, afin de limiter leurs bénéfices. En effet, dès lors qu’ils sont autorisés à ouvrir, ces établissements perçoivent de l’argent public. Une telle disposition existe dans d’autres domaines d’activité, comme les sociétés routières. Elle reprend l’une des propositions ...

Mais non !

L’année dernière à la même époque, lorsque nous présentions ce type d’amendements, la ministre au banc nous répondait que ce n’était pas le bon texte et qu’il y aurait bientôt un projet de loi à l’occasion duquel nous pourrions débattre de nos propositions. Aujourd’hui, ce sont nos collègues de droite, avec qui nous travaillons le plus souvent...

Nous proposons par cet amendement d’élargir aux Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD) du secteur public la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls Ehpad des secteurs privés, lucratifs et non lucratifs. À la différence des établissements sociaux et médico-sociaux associatifs et commerciaux, le secteur publ...

La Cour des comptes a bien mis en évidence l'importante sinistralité du secteur médico-social, en particulier dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et pour les aides soignantes. Elle a avancé des pistes de réflexion mais a également rappelé cette vérité : s'il y avait plus de personnel auprès des patient...

En première lecture, l’Assemblée nationale a profondément modifié l’organisation de la VAE, la transférant du code de l’éducation vers le code du travail dans un prétendu souci de simplification, renvoyant au règlement le soin de préciser les modalités d’organisation et de composition des jurys de validation des acquis de l’expérience. Cette m...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement, mais fluidité, rapidité et simplicité n’impliquent pas que la validation doit s’effectuer n’importe comment ! Il convient de s’en tenir à ce que prévoyait le code de l’éducation pour ne pas éloigner les jurys du monde universitaire et de la recherche. Il y va de la garantie de la vale...

J'ai une question pour Luc Multigner. Vous avez évoqué l'infertilité masculine. Pensez-vous utiliser les données sur le lien entre pesticides et infertilité masculine en Bretagne ou vous rapprocher des auteurs de ces études ? Vous avez évoqué, en outre, des perspectives à venir concernant les femmes. Pouvons-nous obtenir davantage de détails ?