Pour une école de la confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences financières, pour les communes et leurs groupements, de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire pré...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale ayant pris en charge des dépenses obligatoires visées au premier alinéa pour la scolarisation d’enfants dans une école ou une classe maternelle d’enseignement privé sous contrat, avant la date de publication de...

Suppression de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Au détour de l'alinéa 8 de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que seul l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le fait de procéder par ordonnance au découpage territorial des circonscriptions académique, qui implique une concertation de tous les acteurs, aussi bien des collectivités territoriales que du Parlement.

Alinéa 3 A la fin de la phrase, ajouter les mots : sur la base d'un référentiel des missions précis . Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir, comme le préconise le rapport d'information Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, que les missi...

I. Aux alinéas 3, 5, et 6, Les mots institut sont remplacés par les mots école II. Au 3e alinéa, ajouter les mots : après avis du conseil de l'école III. Au 5e alinéa, ajouter la phrase : Le président du conseil de l'école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d'audition au conseil de l'école afin qu'il rende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le changement de dénomination des ESPE en INSPE et les coordinations qui en découlent.

Alinéa 2 Supprimer les alinéas 2, 3, 4, et 7 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer le changement de dénomination des ESPE en INSPE tout en conservant la disposition prévoyant qu'il incombe aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale d' arrêter leur référentiel de formation.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des pis...

Alinéa 4 A la première phrase, près les mots sous contrat ajouter les mots suivants : et sont soumis à l’accord du conseil d’école ou du conseil d’administration et du conseil pédagogique. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'éviter toute injonction dans la mise en oeuvre de travaux de recherche en matière pédagogique. Il ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 bis, introduit par l'Assemblée Nationale, représente une immixtion dans la gestion d'une collectivité territoriale. En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, il est demandé la suppression de cet article.

Alinéa 9 Remplacer les mots des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont créés dans chaque département pas les mots 'des pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont expérimentés Exposé sommaire : Le début de l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés date de septembre 2018 dernier, or aucune évaluation de ...

Alinéa 9 Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que certains élèves en situa...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé ». La création des PIAL par le biais d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée Nationale n’a donné lieu à aucune étude d’impact. Si la nécessité de mutualisation de l’accompagnement au sein des écoles et des é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 quater, créant les Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF). Cette disposition, qui a soulevé l’incompréhension et la défiance de nombre d’élus locaux, a été introduite par voie d’amendement et n’a donc fait l’objet d’aucune ét...

Après le troisième alinéa, insérer les alinéas suivants : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. » « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. » « Les assistants d’éducation concernés par ...