Pour une école de la confiance

Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique. » Exposé sommaire : Le code de l'éducation dispose que l'...

Alinéa 2 Après le mot : déterminée, insérer les mots : en priorité vers des zones d’éducation prioritaire et les établissements scolaires situés en zone hyper-rurale, Exposé sommaire : Afin de répondre aux défis de l’affectation des enseignants dans les territoires les plus difficiles, la commission a introduit l’affectation sur contrat d...

Après l'article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2019, un rapport sur les évolutions salariales des professeurs du primaire et du secondaire de l’enseignement public ainsi que les pistes de travail permettant leur amélioration. Ce rapport étudie notamment la ques...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage à ne fermer aucune école primaire ou maternelle sur l’ensemble du territoire national d’ici au 1 er juin 2022, sauf à avoir obtenu un consensus entre les services locaux ...

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L.122-1-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, l’évaluation de leurs connaissances est effectuée au sein d’un établis...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu'aux examens blancs de leurs établissements de secteur Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruits en famille de participer volontairement à toutes les examens blancs de leur établissement de secteur. NB :La présente rectification ...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : au sein d’un établissement d’enseignement public et par le personnel enseignant dans ces établissements Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser dans la loi les modalités d'organisation des évaluations organisées au niveau national concernant les enfants qui reço...

Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prend acte d’éventuelles aptitudes particulières de l’enfant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les aptitudes particulières de certains enfants qui maîtrisent de manière anticipée et totale la lecture avant l’entrée en CP ou font montre de dis...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l'alinéa L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans accueillis dans un établissement d'accueil collectif régulier recevant des enfants de moins de six an...

Alinéa 12 1° Première phrase Après les mots : sont créés insérer les mots : en nombre adapté 2° Après la première phrase insérer une phrase ainsi rédigée : La mise en œuvre et la localisation de ces pôles font l’objet d’une concertation préalable entre les rectorats, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales con...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : « à la manipulation de l'information », sont insérés les mots : «, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (futu...

I. - Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 441-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’en déclarer son intention à » sont remplacés par les mots : « de déposer une demande d’autorisation auprès de » ; 2° Le mot : « déclaration » est remplacé par les mots : « demande d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école. NB :La présente rectif...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences financières, pour les communes et leurs groupements, de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire pré...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Au détour de l'article 3 du présent projet de loi, l'article 132-1 du code de l'éducation a été modifié, de telle sorte que l'enseignement public dispensé dans les seules écoles maternelles et élémentaires serait gratuit, soulevant des questionnements quant à la gratuité de l'enseigne...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sur la base d'un référentiel des missions précis Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir, comme le préconise le rapport d'information Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité de Max Brisson et de l'auteure de cet amendement, que les missions de p...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : après avis du conseil de l’école II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le président du conseil de l’école en est membre de droit. Il transmet les conclusions du comité d’audition au conseil de l’école afin qu’il rende son avis. Exposé sommaire : S’inspirant...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation Exposé sommaire : Ce nouveau changement de dénomination pour les écoles supérieures du professorat et de l’éducation est à la fois inutile et coûteux. L’objet de cet amendement est de conserver la dénomination actuelle pour proposer des piste...