Pour une école de la confiance

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves dans les situations de handicap liés aux troubles de la déficience mentale et à l'autisme sont exclus du dispositif des pôles inclusifs d'accompagnement localisés afin de garantir à ces élèves une stricte continuité de l'accompagnement. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Leur temps de travail est limité à huit heures par semaine en établissement. « La prise en charge de séquences d’enseignement se fait sous la responsabilité de l’enseignant titulaire, avec l’appui du professeur tuteur en établissement. « Les assistants d’éducation concernés par le dis...

Alinéa 2 Remplacer les mots : L’engagement et l’exemplarité des par les mots : Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence aux notions d’engagement et d’exemplarité qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude d...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer ce contrôle peu souvent mis en place. Actuellement, le maire a la responsabilité de mener le contrôle visant à vérifier les conditions de vie des enfants et établir les raisons ayant motivé ce choix d’instruct...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-10-.... – Un numéro d’identification national élève est attribué à chaque enfant à partir de l’âge de l’instruction obligatoire et pour la durée de l’instruction o...

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : éducation en insérer les mots : réalisant ou en Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de l...

Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le dernier alinéa de l’article L. 313-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet entretien permet également de rappeler au jeune et à son représentant légal l’obligation de formation définie à l’article L. 114-1. » Exposé sommaire : Lorsque dans les t...

Alinéa 6 Supprimer les mots : ou recherche et les mots : ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle Exposé sommaire : Il ne semble pas souhaitable qu’un jeune mineur, bénéficiant de la Garantie Jeunes, du PACEA soit considéré comme étant en formation, ce qui ouvre un champ considérabl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure. Exposé somm...

Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. » Exposé sommaire : Si la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 212-3-… ainsi rédigé : « Art. 212-3-…. – Dans les départements dont le territoire comprend des zones de revitalisation rurale délimitées conformément à l’article 1465 A du code général des impôts...

Après l'article 1 er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissemen...

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, la Charte de la laïcité à l'École doit être affichée dans ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans ce cas, l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas une telle expérimentation est garanti aux élèves dont les familles le désirent. Exposé sommaire : Cet amendement réinsère la garantie, dans le cadre d'expérimentations éducatives dans un établissement, faites aux...

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après les mots : « de la recherche, » sont insérés les mots : « des corps de personnels d’éducation, de psychologues de l’éducation nationale, de personnels de directio...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Au cours de leur troisième ou quatrième année, tous les enfants sont soumis à une visite médicale obligatoire. Cette visite comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu’ils ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-2. – La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant. « La formation continue s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement. Elle peut donner lieu à une ...

Alinéa 1 Supprimer les mots au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement supprime la dérogation temporaire de deux ans concédée aux jardins d’enfants afin de la pérenniser. Il s’agit d’accorder aux jardins d’enfants le droit de donner l’instruction obligatoire aux enfants âgés de trois à six ans.

Modifier cet article de la manière suivante : Les mots , y compris en France d'outre-mer sont remplacés par les mots : métropolitaine et ultramarine. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant la distinction faite entre France et France d’Outre-mer.