Interventions de Mireille Schurch

Il est bien dommage que cet amendement ait été censuré, car il concerne une catégorie de citoyens qui est au cœur de nos préoccupations, à savoir le monde paysan. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 22 juin 2010, on pouvait entendre sur les bancs de l’Assemblée nationale les propos suivants : « Alors que nous nous apprêtons à e...

Cet amendement, censuré, concerne également les personnes handicapées. Nous considérons en effet, monsieur le ministre, que le sujet est très important, et que vous n’en avez pas suffisamment fait, à ce jour, sur cette question. Par cet amendement, nous demandions – l’imparfait est de rigueur, compte tenu du peu de chance de voir notre proposi...

L’article 27 sexies A résulte de l’adoption d’un amendement déposé par M. le rapporteur. Avec cet article, tout le monde avait cru comprendre que, après avoir été épargnées à l’Assemblée nationale, les victimes de l’amiante éligibles à l’ACAATA, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, allaient final...

Comment pouvez-vous vouloir raboter les droits de ces personnes, qui ont été et sont encore victimes de l’un des plus gros scandales de santé publique qu’ait connus notre pays ? Vous n’avez donc aucun scrupule, aucune humanité !

L’amiante a longtemps été présentée comme une matière extraordinaire. On la retrouvait partout, on l’utilisait tant et notre industrie avait tellement misé sur elle qu’il fallut une accumulation de drames et d’études scientifiques pour que, enfin, le caractère mortifère de cette substance soit reconnu. La résistance du patronat sur cette quest...

Cet article 32 quinquies, tout comme le titre V ter, n’a pas d’autre but que de consacrer et d’organiser la retraite par capitalisation. Ce projet de loi la pose tout d’abord comme une simple possibilité, avant de la prévoir de manière obligatoire dans les entreprises. Enfin, on voit bien arriver la dernière étape : c’est l’oblig...

Les Français veulent que le montant de leur retraite soit pérenne et leur permette de vivre dignement.

Ce soir, nous sommes un peu floués. Vous avez proclamé votre attachement à ce régime par répartition lors de l’examen de l’article 1er et nous voilà ce soir devant votre volonté d’en terminer avec ce régime et, du moins, de réfléchir à d’autres régimes qui nous inquiètent. Votre amendement, monsieur le rapporteur, porte atteinte aux solidarit...

Il s’agit d’un écrasement des pensions. Le mécanisme que propose, par exemple, M. Arthuis a pour effet de calculer les droits à retraite des salariés sur l’intégralité de leur vie active et non sur les vingt-cinq meilleures années, comme c’est le cas dans le privé, et les six derniers mois, comme dans le public. De ce fait, les périodes de pré...

Cette prise en compte automatique des mauvaises années, si le salarié ne parvient pas à les compenser par des efforts supplémentaires, entraîne donc une baisse de sa pension. Là encore, derrière des apparences de bon sens et peut-être même de justice, cette disposition sera génératrice d’inégalités, notamment envers les femmes, dont nous avons...

Je remercie M. Grignon. Notre groupe de travail a pu auditionner largement les entreprises, les syndicats, la direction de la SNCF, et se rendre à Anvers et à Strasbourg. La comparaison entre le fret ferroviaire et la route est faussée, car on ne tient pas compte des coûts externes du transport routier. En matière de sécurité, vous avez dit qu...

Il faut rappeler les atouts du rail en termes de sécurité, de quantités transportées, de maillage du territoire, même si ce dernier se dégrade, face aux problèmes de congestion, à la dégradation des infrastructures routières. Le rail contribue beaucoup à la société et aux territoires, ne le chargeons pas. Nous sommes d'accord sur la plupart de...

Le taux de chômage s’aggrave pour les plus de 50 ans. Je n’exposerai pas de nouveau les chiffres car ils ont été cités à maintes reprises et vous les connaissez parfaitement, monsieur le ministre. Au vu des échecs des mesures précédentes pour renforcer l’emploi des seniors, nous ne pensons pas que ces nouvelles mesures laissent augurer un succ...

Comme nous l’avons déjà expliqué, l’article 32 bis A est hypocrite, et cela à double titre. Vous demandez à nos concitoyens de travailler plus longtemps, alors que le Gouvernement est incapable, comme nous venons de le détailler pendant près de deux heures, de leur garantir l’accès à l’emploi. Vous proposez la pérennité de la retraite ...

L’article 32 bis, ajouté par l’Assemblée nationale, permet à un salarié qui ne dispose pas d’un compte épargne-temps d’alimenter son plan d’épargne pour la retraite collectif par des jours de repos non pris. Les sommes correspondantes sont exonérées des cotisations salariales de sécurité sociale et des cotisations à la charge de l’emplo...

Peut-être aurons-nous plus de chance avec cet amendement…

Vous avez refusé des amendements qualitatifs : nous vous proposons donc des amendements quantitatifs, et précis ! Après le rejet de l’amendement précédent, nous vous proposons de préciser la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite, assez floue en ce qui concerne la garantie du niveau de vie des retraités, en ajoutant qu’il doit v...

Cette situation alarmante doit être prise en compte et constituer l’une des priorités de l’action d’un comité des retraites digne de ce nom ! C’est pourquoi nous vous proposons l’objectif quantifié d’un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du SMIC, principalement pour ceux qui ont cotisé, quel que soit le montant de cette cotisation. U...

Nous vous demandons donc d’adopter cet amendement, qui n’est pas contradictoire avec les principes que la majorité a jugé bon d’inscrire dans le projet de loi. Cet amendement vise simplement à fixer un objectif précis à un comité dont les missions sont, somme toute, vagues et qui, nous le craignons, risquent fort de rester lettre morte !

Nous dénonçons la mainmise du pouvoir en place sur la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite, et demandons une juste représentation des forces politiques des deux assemblées. L’article 1er prévoit que ce comité comprenne les députés et les sénateurs membres du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi créer une nouvelle ...