Loi de finances pour 2023

I. – Créer le programme : Sécurité environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur do...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...

I. – Créer le programme : Fonds pour la création d’un programme d’accompagnement Justice-Santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 4 000 0000 4 000 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 4 000 0000 4 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Retraite minimale au niveau du SMIC pour une carrière complète II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retrait...

I. – Créer le programme : Plan de reconstruction de l'hôpital public II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...

I. – Alinéa 294 Après les mots : du code général des impôts insérer les mots : , à la métropole de Lyon pour sa part intercommunale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises II. – Alinéas 297, 298, 303 et 304 Remplacer les mots : commune ou établissement public de coopération intercommunale par les mots : commune ou groupemen...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre II bis de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « .... – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport « Art. 1599 quinquies.... – I. – Est instituée, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 30 000 000 30...

I. – Créer le programme : Fonds de transformation des entreprises II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux TPE/PME d’innovation pour la bifurcation écologique “low tech” II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ...

I. – Créer le programme : Recyclage et réemploi des emballages plastiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...

I. – Créer le programme : Soutien aux comités stratégiques de filières II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...

A. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, des subventions publiques directes et indirectes...

A. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la mission « Investir pour la France de 2030 » de la présente loi de finances, est...

I. – Créer le programme : Accompagnement au développement des monnaies locales complémentaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 ...