Avenir de l'école

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution par élève mise à la charge de chaque commune ne peut être supérieure, pour un élève scolarisé dans une école privée si...

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ». Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'aider les élèves ...

Après le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'éducation à la santé et à la sexualité L'école participe à la prévention et à la promotion de la santé, en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une éducation à la sexualité adaptée à leurs attentes et à leurs besoins, cohérente a...

Supprimer le cent soixante-deuxième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Comme vous le savez les enseignants notamment de sciences économiques et sociales apprécient les classes dédoublées qui permettent un travail par petits groupes, en conséquence un suivi individualisé des élèves et autorisant l'utilisation de méthodes pédagogiques...

Dans le texte proposé par l'amendement n° 40, remplacer les mots : bénéficiera des services par les mots : bénéficiera, d e manière permanente, des services d'au moins Exposé sommaire : La présence des infirmiers et des médecins dans les écoles est nettement insuffisante : aujourd'hui, on compte environ 6 700 postes d'infirmières pour 8 ...

Après le vingt-troisième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'éducation prioritaire L'école doit donner les moyens de réussir aux élèves issus de quartiers socialement défavorisés, en recentrant le dispositif des zones d'éducation prioritaire sur les établissements les plus en difficulté, en liant l'obtention du ...

Rédiger ainsi le quatre vingt septième alinéa du rapport annexé : Les missions des enseignants comprennent : l'instruction des élèves dans le cadre de la classe, l'évaluation des acquis des élèves, l'accompagnement des élèves et leur suivi individualisé, l'éducation aux choix et la participation à l'orientation des élèves, les relations avec l...

Supprimer la seconde phrase du cent soixante et unième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il s'agit comme le demandait les enseignants de SES d'assurer le caractère généraliste de la série ES, reconnue comme une des filières d'excellence des baccalauréats généralistes en supprimant cette disposition qui pourrait être source de confus...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « avec des psychologues de l'Education nationale. Les psychologues de l'Educatio...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation : « Les instituts universitaires de formation des maîtres sont régis par les dispositions de l'article L. 719-10. Un décret en Conseil d'Etat fixe la date d'effet de leur changement de statut juridiq...

Dans le texte proposé par l'amendement n° 36, après les mots : milieux professionnels insérer les mots : , les organisations professionnelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'orientation des élèves en dotant le fonds documentaire par de nouvelles ressources sur les métiers, en particulier celles détenues par les organisa...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par les mots : ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. Exposé sommaire : Ce projet de loi souhaitant renforcer l'égalité entre les élèves, il est indispensable que ceux accueillis dans des établis...

Après le soixante-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les médecins de l'éducation nationale sont recrutés en nombre suffisant pour que chacun ait en charge au maximum 3 000 élèves. Exposé sommaire : La présence des infirmiers et des médecins dans les écoles est nettement insuffisante : aujourd'hui, on compte ...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent permettre l'acquisition d'une connaissance de l'expression artistique et culturelle et favoriser la promotion de la diversité culturelle. Exposé sommaire : Facteur d'épanouissement personnel et part...

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue est un droit. Elle est obligatoire et doit donc devenir effective pour tous quand son objet est l'actualisation des connaissances, des compétences et des savoir-faire nécessaires à l'amélioration ...

Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Ils contribuent à la pré-professionnalisation des étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et d'éducation. Ils assurent en deux ans la formation professionnelle d...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; Exposé sommaire : La maîtrise du corps, plus largement que l'Education Physique et Sportive, est une dimension fondamentale pour chaque individu : le corps est l'outil premie...

Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle ; Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle est une discipline essentielle à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureuseme...

Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 131-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L'instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois et seize ans». Exposé sommaire : Tout le monde reconnaît la richesse de l'école matern...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : mission première par les mots : une des missions premières Exposé sommaire : La mission première de l'école doit être d'enseigner et de former des élèves, de leur permettre l'acquis...