Interventions de Muguette Dini

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je voudrais tout de même attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que, actuellement, nombre de motos taxis sont en circulation, et ce sans aucune garantie pour les passagers, lesquels peuvent d’ailleurs être des sénateurs, une compagnie de motos taxis étant mise à la disposition du Sénat. ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite soulever deux questions essentielles pour les parents d’enfants handicapés. Pour ce faire, je me permettrai de citer le cas concret, que m’a présenté par courrier, une habitante d’Écully, commune du Rhône que je connais bien pour y avoir été adjointe au maire. Cette Éculloise est maman de deux enfants,...

Je formulerai simplement une remarque. Les parents d’enfants handicapés qui se sentent responsables de leur enfant au-delà de leur propre existence consentent, pour certains, beaucoup d’efforts en vue de constituer une rente-survie. Lorsque le parent survivant d’un enfant handicapé majeur qui réside encore à la maison, comme dans l’exemple que...

Monsieur le président, concernant le scrutin n° 133 sur l’article 21 du projet de loi de modernisation de l’économie, nous demandons qu’il soit acté au Journal officiel que Mme Gourault et M. Zocchetto souhaitaient voter contre, tandis que MM. Amoudry et Dubois souhaitaient s’abstenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un nouveau droit pour les familles et une nouvelle charge pour les communes. Tout l’enjeu est de faire en sorte que la mise en œuvre de ce droit et de cette charge s’opère en bon équilibre, sans créer de sentiment de f...

Les Français ont fait état, çà et là, dans la presse, de leur « soulagement » de n’avoir plus enfin à se poser cette sempiternelle question : « Qui va garder les enfants ? » Je me permets de reprendre les propos d’une de nos concitoyennes, publiés sur le site d’un quotidien du soir. Ils résument parfaitement bien la position de beaucoup de Fra...

Je citerai encore la subrogation de l’État dans les droits des communes en cas de dommage commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du dispositif. Il s’agit, enfin, du versement par l’État aux communes d’une réelle compensation financière. Les maires réclament surtout plus de souplesse, une plus grande latitud...

Par cet amendement, il s’agit de permettre aux communes de confier le service d’accueil des enfants à un centre aéré, afin, d’une part, de faciliter l’organisation par les communes rurales d’un tel service et, d’autre part, de garantir que les enfants bénéficient d’une garde assurée par des personnels qualifiés.

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai bien entendu les arguments présentés par M. le rapporteur, mais, pour notre part, nous souhaitons faire passer ce seuil de 10 % à 30 %.

Peut-être l’organisation de l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires sera-t-elle quelquefois un peu compliquée, mais elle ne sera certainement pas impossible. Le service rendu aux familles me paraît tout à fait primordial, et c’est cet aspect positif que je veux retenir. Pour une fois que nous est proposée une loi simple, qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis quelques années, le service public de l’emploi, le SPE, est en pleine mutation, et il s’agit ici d’en améliorer l’efficacité. Quelles que soient les rigidités affectant le marché du travail, le SPE a un rôle déterminant à jouer dans la lutte contre le chômage. Or...

Ce sous-amendement porte sur la seconde partie de l’amendement de M. Hyest. Par ce sous-amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa qui dispose : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Cet alinéa a pour objet ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis longtemps, la France a fait le choix d’adopter une démarche volontariste contre l’usage de produits dopants dans le cadre d’activités sportives. Depuis la loi du 1er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu’à la récente loi du ...

L’amendement présenté par le rapporteur vise à préciser les cinq représentants de l’État qui siégeront au conseil de surveillance des grands ports maritimes. Cette précision nous semble tout à fait utile dans la mesure où elle cible toutes les administrations intéressées par les ports autonomes et évite ainsi les doublons. L’amendement de la c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission mixte paritaire s’est réunie mardi dernier pour établir un texte commun sur les six articles qui restaient en discussion de ce projet de loi de transposition en matière de lutte contre les discriminations. Elle a apporté plusieurs modifications au texte ad...

D’abord, tel qu’il est écrit, le texte présente à mon sens le risque de transformer peu à peu notre société républicaine en société communautariste. Ensuite, on ne peut exclure qu’il constitue une sorte de porte ouverte aux procès d’intention. Je suis désolée de n’avoir pu convaincre nos collègues députés de la réalité de ces deux écueils.

Si je soutiens que ce texte n’est pas exempt de tendances communautaristes, c’est parce qu’il laisse entendre qu’une inégalité de traitement est toujours due à une discrimination. Il risque donc d’inciter chacun d’entre nous, lorsqu’il subira ce qui lui semblera être une injustice, à faire valoir sa couleur de peau, le fait d’être une femme ou ...

La seconde de mes inquiétudes se rapporte au fait que le texte légalise en quelque sorte les procès d’intention, en permettant de condamner d’avance des conséquences hypothétiques de comportements présumés discriminatoires. Grâce à deux amendements adoptés à l’unanimité en commission et à la majorité en séance, nous avions au Sénat limité les ...

De même, la discrimination indirecte sera caractérisée lorsque l’on se trouvera en présence d’« une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner [pour un motif prohibé] un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes ». Cette notion de « susceptibilité » n’est-elle pas ...