Amendements de Nathalie Delattre

Alinéa 3 Après le mot : physique insérer les mots : ou morale à but non lucratif Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de réintroduire la possibilité pour des personnes morales à but not lucratif d'avoir la qualité de facilitateur . NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6. – I. – Un lanceur d’alerte est une personne physique ou morale à but non lucratif qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une viol...

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : et le le mot : , le 2° Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « et toute pathologie pour laquelle le médecin juge nécessaire l’activité physique adaptée » Exposé sommaire : L'amendement vise à élargir la prescription du sport sur ordonnance, limitée dans le droit actuel, aux seule...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-15-1 du code du sport, il est inséré un article L. 131-15-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-15-…. – Chaque fédération sportive délégataire désigne un référent aux violences sexuelles. » Exposé sommaire : Les accusations de viols sur mineurs révélées dans pl...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national olympique et sportif français produit tous les trois ans un rapport public valorisant notamment son action pour l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. » Exposé sommaire : Le texte tra...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le développement de parcours sécurisés de marche et de cycles en zone urbaine et en zone rurale ; » Exposé sommaire : L’article 1 er de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation et des mobilités prévoit notamment « Le développ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 442-15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignement privés mentionnés au premier alinéa du présent article, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : physique et mentale Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser les deux dimensions de la santé sur lesquelles l'activité physique influe. Les études ont très largement démontré que les gens qui souffrent d'anxiété, de troubles bipolaires ou encore de schizophrénie sont majoritairement des per...

Alinéa 4 Supprimer les mots : des vestiaires et Exposé sommaire : Cet article visant à équiper l'ensemble des nouveaux bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail pourrait contribuer au développement de l'activité physique. Cependant, alors que les nouvelles constructions doivent régulièrement int...

I. – Alinéa 3, deuxième phrase, au début Ajouter les mots : Dès lors qu’il est possible, II. – Alinéa 11, au début Ajouter les mots : Dès lors qu’il est possible, Exposé sommaire : La mise à disposition des équipements sportifs existants dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’u...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : sports professionnels Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer la référence sports professionnels accolée, dans la rédaction actuelle de l'article, aux arbitres et juges de haut niveau alors que ceux-ci exercent déjà dans pratiquement tous ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entrainements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportifs des collectifs nationaux mentionnées a...

Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : g) Le G est ainsi modifié : – les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ; – après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ; Exposé sommaire : Alors que la vaccination est désorma...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec une jauge minimale de 10 000 personnes pour les évènements sportifs et culturels en extérieur Exposé sommaire : S’il peut être partagé l’objectif de simplicité du Gouvernement, le seuil, arbitraire, de présence de 5 000 personnes aux grands évènements en extérieur ne peut être compris, not...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6 Remplacer les mots : d’au moins seize par les mots : de plus de dix-huit Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de subordonner l'accès à un certain nombre d'activités et de lieux à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans. Si l'on peut admettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...